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Délais des réponses aux questions écrites passées à l'Assemblée nationale

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 avril 2011

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que le respect de la démocratie parlementaire exige que les ministres répondent aux questions écrites dans les délais prévus par le règlement de l'Assemblée nationale et du Sénat. A fortiori, le ministère chargé des relations avec le Parlement devrait donner l'exemple en la matière.

Pour les questions écrites qui lui ont été posées à l'Assemblée nationale en 2003, il souhaiterait connaître leur nombre total ainsi que le nombre de celles auxquelles il n'a pas répondu dans les délais. A titre subsidiaire, il souhaiterait bien entendu qu'il soit répondu à la présente question dans les délais réglementaires.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 19 avril 2012

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre indique à l'honorable parlementaire que le nombre de questions écrites qui lui ont été posées par des députés en 2003 (secrétaire d'Etat aux relations au Parlement puis ministre délégué aux relations avec le Parlement) s'élève à seize.

La totalité des réponses est intervenue dans un délai inférieur à deux mois. Concernant le bilan des réponses ministérielles aux questions écrites, il conseille à l'honorable parlementaire de se reporter au site internet de l'Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr). L'honorable parlementaire pourra constater que le ministre délégué aux relations avec le Parlement est parfaitement respectueux des délais fixés par le règlement de l'Assemblée nationale.

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