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Délais de traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'Anah

Question écrite de M. Robin Reda - Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

Question de M. Robin Reda,

Diffusée le 13 septembre 2021

M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais de traitement de dossiers MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En effet, les délais de paiement des aides par l'Anah sont censés être de l'ordre de deux semaines à deux mois mais sont sujets à des retards pouvant aller jusqu'à plus d'un an.

Cela entraîne des conséquences sérieuses pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique ainsi que pour les artisans locaux et les ménages bénéficiant des primes. Alors que le Gouvernement communique largement sur ce dispositif à succès, les artisans et les ménages s'interrogent quant à sa mise en œuvre.

Ces retards de paiement ralentissent la transition énergétique du pays ainsi que la reprise économique tant attendue. De plus, ils ont des effets néfastes sur le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, il l'interroge sur les décisions que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à ces situations.

Réponse - Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

Diffusée le 21 mars 2022

Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5 Md€ pour un objectif de 500 000 dossiers engagés. Plus de 760 000 dossiers ont finalement été déposés sur l'année et 644 000 ont pu être engagés pour un montant de 2,06 Md€.

Les Français qui ont bénéficié de MaPrimeRénov' sont par ailleurs très satisfaits. Cela a été confirmé par une enquête de satisfaction, réalisée par IPSOS en décembre 2021 auprès de 12 000 bénéficiaires, qui montre que 89 % sont satisfaits de MaPrimeRénov'. Ils sont ainsi une très large majorité à être satisfaits des délais de traitement des dossiers (86 %) et du montant de l'aide accordé (85 %).

L'enquête montre également que 66 % d'entre eux n'auraient pas fait les travaux de rénovation sans MaPrimeRénov'. La plateforme maprimerenov.gouv.fr a permis de dématérialiser la demande de prime afin de répondre aux attentes de massification rapide du dispositif et représente un outil précieux pour accompagner le ménage dans une logique de simplification et de lisibilité de l'obtention de l'aide.

Fin 2021, plus de 99 % des dossiers complets déposés sont traités dans les 15 jours ouvrés à l'engagement. Si ces résultats sont globalement satisfaisants, le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que représentent certains dossiers bloqués pour les ménages et artisans. Ces dossiers représentaient à la fin 2021 une part très réduite de 0,5 % des demandes de primes déposées, après une constante diminution au cours de l'année (12 % en février 2021).

Pour conforter la dynamique, l'Anah a mis en place à la demande de la ministre déléguée au logement une cellule chargée de régulariser les dossiers bloqués du fait d'un problème technique de la plateforme ou requérant un traitement individualisé lié aux difficultés d'instruction. La totalité des dossiers restants en difficulté en décembre a pu être débloquée en ce début d'année, l'objectif étant désormais de normaliser sur le long terme le traitement de ce type de dossiers, en mettant notamment en œuvre des moyens de communication et de réassurance adaptés pour les ménages concernés.

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