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Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département

Question écrite de M. Sébastien Cazenove - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Sébastien Cazenove,

Diffusée le 1 novembre 2021

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département. En effet, dans le cadre d'un déménagement, après avoir signalé le changement d'adresse auprès des services de la CAF, le dossier d'un allocataire est transféré dans la CAF du nouveau département d'habitation avec l'attribution de nouveaux identifiants qui permettront d'effectuer les nouvelles démarches.

Toutefois, bien que ce transfert n'ait pas d'incidence sur les droits aux prestations légales, des allocataires soulignent un délai important du transfert du dossier atteignant parfois plusieurs semaines et les pénalisant financièrement. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère pour réduire les délais de traitement des transferts de dossiers CAF d'un département à l'autre.

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé

En attente de réponse

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