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Délocalisation des établissements publics

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 3 juin 1992

M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le plan d'accompagnement des délocalisations de quelque 30 000 emplois publics de Paris vers les autres régions françaises d'ici à l'an 2000. Ce plan comporte diverses incitations, notamment une indemnisation pouvant aller jusqu'à 110 000 francs par personne concernée.

Pour légitimes que soient les préoccupations sociales qui ont guidé ces décisions, ces mesures contrarient le mouvement de délocalisation vers la province des groupes industriels français et étrangers dont le personnel serait en droit de demander une égalité de traitement et donc des compensations financières analogues.

Récemment, une compagnie d'assurances anglaise, basée à Paris, a préféré renoncer à transférer plus d'une centaine d'emplois dans les Alpes-Maritimes craignant que les syndicats exigent pour ses employés des indemnisations à un taux équivalent à celui appliqué par l'Etat pour ses propres agents. C'est pourquoi, il luidemande quelle décision le Gouvernement compte prendre afin d'éviter que la procédure mise en oeuvre pour faciliter la délocalisation de quelques organismes publics n'engendre un blocage du processus de mobilité des entreprises et ne vienne compromettre les efforts entrepris par les pouvoirs publics locaux.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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