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Demande diminution des charges sur TPE-PME

Question orale sans débat de Mme Christine Loir - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question de Mme Christine Loir,

Diffusée le 19 février 2024

Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la pression que fait vivre en permanence l'État sur les finances des TPE-PME. En effet, le Gouvernement, dans ses dernières annonces, prétend vouloir défendre « ceux qui se lèvent tôt », ces travailleuses et travailleurs du quotidien qui font la richesse du pays.

Cependant ces travailleurs, ces boulangers, ces maçons, ces maraîchers, que Mme la députée rencontre chaque jour dans sa circonscription, sont aujourd'hui écrasés par les charges sociales. Les patrons de TPE-PME semblent de plus en plus inquiets pour la situation de leur entreprise, sujet qui en préoccupe près de la moitié, selon une étude publiée par la Confédération des PME (CPME).

Les petites entreprises ne peuvent plus embaucher, faute de moyen, l'augmentation des factures énergétiques n'ayant rien arrangé. Les cotisations sociales auprès de l'Urssaf et les contrôles particulièrement stricts ajoutent une pression démesurée pour ces petits chefs d'entreprise qui se retrouvent écrasés par les démarches administratives alors même qu'ils sont censés s'occuper de leur commerce.

Les difficultés de recrutement restent de loin le premier frein à l'activité des PME et TPE, citées par 56 % des dirigeants interrogés mi-avril 2023 dans le cadre du baromètre Bpifrance/Rexecode. À l'heure actuelle, un chef d'entreprise voulant augmenter de 100 euros un de ses employés travaillant au SMIC, se verra débourser 480 euros en plus à cause de l'augmentation des charges sociales et de la baisse de la prime d'attractivité et ce qui l'en suit.

Leur pouvoir d'achat n'est pas près d'augmenter. Rajouté à cela, les difficultés pour contracter un prêt auprès d'une banque, un dirigeant sur dix étant informé que tout crédit lui serait refusé, avant même qu'une demande formelle ait été déposée. Toutes ces problématiques mises bout à bout condamnent les TPE- PME et donc leurs employés à ne pas s'en sortir, preuve en est la ré-augmentation croissante du nombre de cessations d'activité.

D'après la Banque de France, 55 492 sociétés ont été concernées par l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. C'est pourquoi elle l'alerte et l'interroge à ce sujet afin de lui demander de relâcher la pression sur les TPE-PME afin de relancer l'activité économique, car des TPE-PME viables, ce sont des centres-villes qui vivent, des petites communes qui se redynamisent, une France qui vit.

Réponse de Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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