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Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

Question écrite de M. François Marc - Transports, mer et pêche

Question de M. François Marc,

Diffusée le 4 mars 2015

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°12488 posée le 10/07/2014 sous le titre : " Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Transports, mer et pêche

En attente de réponse

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