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Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

Question écrite de M. François Marc - Environnement, énergie et mer

Question de M. François Marc,

Diffusée le 26 octobre 2016

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le trait de côte qui, de façon significative et inquiétante, recule continuellement. Les sols littoraux sont en effet plus artificialisés que sur le reste du territoire national et les phénomènes érosifs y sont plus importants.

Les dernières tempêtes de janvier et février 2014 ont impacté en certains endroits le trait de côte de manière très importante. Des communes littorales du Finistère ont d'ailleurs été particulièrement touchées sans pour autant obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle. Ces intempéries ont révélé la vulnérabilité croissante de l'espace littoral face aux aléas naturels.

Face à ce phénomène, certains préconisent qu'en cas d'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, la procédure de reconquête du trait de côte puisse être exonérée d'enquête publique (longue et compliquée). À travers la présente question, il souhaiterait pouvoir connaître la recevabilité que le Gouvernement entend donner à cette suggestion qui vise à simplifier la gouvernance sur les zones côtières.

Afin de préserver ce territoire sensible, il souhaite plus généralement savoir si des politiques publiques spécifiques peuvent être mises en place pour répondre aux besoins particuliers du territoire littoral.

Réponse de Environnement, énergie et mer

En attente de réponse

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