M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que le Centre de recherche sur le charbon " sortira " prochainement de Charbonnages de France pour éclater en trois entités : un établissement public industriel et commercial dépendant du secrétariat d'Etat à l'environnement ; un groupement d'intérêt économique ; le Cerchar réduit à quelque quarante salariés.
Il paraît judicieux de vouloir mettre en valeur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement et d'ingénierie minière. Cela l'est moins quand cette mise en valeur est faite en rupture avec la source de ce savoir-faire - c'est-à-dire l'extraction minière qu'on abandonne - et par éclatement du Cerchar, au lieu de la création d'unités nouvelles spécialisées dans le Cerchar.
Les syndicats demandent le maintien du Cerchar au sein du groupe Charbonnages de France, la garantie de son intégrité et son développement pour faire face plus efficacement aux missions assignées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur les propositions syndicales.
Réponse. - Les pouvoirs publics ont depuis plusieurs mois examiné avec beaucoup d'attention les perspectives d'activité du Cerchar. Les travaux effectués sur ce sujet ont mis en lumière deux conclusions : 1° le potentiel de recherche et développement du Cerchar excède les besoins de Charbonnages de France ; 2° les travaux du Cerchar, dont la qualité technique est reconnu, peuvent être mis au service de la politique que les pouvoirs publics entendent conduire sur les enjeux majeurs que sont l'environnement, l'hygiène et la sécurité industrielles.
Aussi est-il apparu nécessaire de procéder à une réforme de structure qui permette d'une part aux Charbonnages de France de se dégager de travaux qui n'entrent pas dans leur vocation et que leur situation financière ne leur permet plus d'assumer, et qui mette d'autre part l'outil scientifique et technique du Cerchar au service de la collectivité nationale.
Le projet envisagé par le Gouvernement est de créer un établissement public à caractère industriel et commercial bénéficiant d'une dotation budgétaire et qui reprendrait les activités du Cerchar dans différents domaines, notamment l'environnement, l'hugiène et la sécurité industrielle, et les travaux miniers.
La création de ce nouvel établissement public pourrait intervenir dans le courant de l'année 1990. L'avenir de l'activité portant sur l'utilisation du charbon, actuellement exercée pour l'essentiel sur la plate-forme de Mazingarbe, doit être parallèlement examiné. Il convient dans ce contexte de rechercher une formule juridique qui associe étroitement autour de Charbonnages de France les autres acteurs industriels concernés : grands consommateurs de charbon et fabricants de matériels de combustion.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a demandé au président-directeur général des Charbonnages de France de poursuivre activement les conversations engagées dans ce sens, afin que cette organisation nouvelle puisse être mise en place dans les meilleurs délais, et en tout cas avant la fin de 1990.
