M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins (Moselle) est vacant depuis un an. Cet arrondissement, le plus rural du département de la Moselle, est aussi celui où la coopération intercommunale s'est fortement développée, pour redynamiser de nombreux secteurs d'activité économique et sociale.
Les maires et la population ont multiplié les initiatives pour obtenir la nomination d'un sous-préfet, permettant de poursuivre leurs efforts, dans les meilleures conditions possibles. Solidaire des élus municipaux de cet arrondissement, il lui demande de prendre toute disposition nécessaire afin de pourvoir ce poste vacant.
Réponse. - La situation des effectifs de sous-préfets n'a pas permis jusqu'à présent de procéder à la nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins, dont l'intérim est assuré depuis le 1er juillet 1989 par le sous-préfet de Sarrebourg. Le ministère de l'intérieur s'efforce de réduire le nombre et la durée des vacances de postes de sous-préfets et s'interroge parallèlement sur le cadre géographique dans lequel ces fonctionnaires exercent leurs missions.
Une réflexion approfondie est d'ores et déjà engagée sur la carte territoriale, afin que celle-ci soit mieux adaptée aux réalités socio-économiques présentes et à venir. Cet examen ne saurait toutefois aboutir à une remise en cause du maillage régulier de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire.
Les préfets veillent en outre scrupuleusement à ce qu'en toute circonstance, dans les quelques arrondissements encore dépourvus de sous-préfets, les services rendus aux usagers par les sous-préfectures soient maintenus à un niveau satisfaisant.