[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Démarches à suivre par les abattoirs régionaux pour obtenir le cachet national

Lien Sénat

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 14 novembre 1990

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le souhait de certains abattoirs régionaux d'obtenir le cachet national (cachet ovale), et lui demande, pour ce faire, quelles sont les démarches à suivre.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 14 mars 1990 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 janvier 2006 à 23h00
Similarité de la question: 27% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 34% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 18 mars 1992 à 23h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 juillet 2021 à 22h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 janvier 1988 à 23h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 0%