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Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France

Question orale sans débat de M. Yan Chantrel - Europe et affaires étrangères

Question de M. Yan Chantrel,

Diffusée le 29 mai 2024

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dématérialisation des démarches administratives des Françaises et des Français établis hors de France.

Alors que la campagne pour les élections européennes bat son plein, la participation du plus grand nombre de nos compatriotes à ce scrutin est un enjeu démocratique. Or, l'absence de vote électronique, corrélée à une diminution du nombre de centres de vote, laisse malheureusement présager qu'un grand nombre d'entre eux ne pourront pas voter, alors même que la France est l'un des rares pays à permettre à ses ressortissants établis hors de ses frontières de prendre part aux élections.

À Madagascar, le Gouvernement n'a prévu qu'un seul centre de vote. Au Burkina Faso, il n'y aura pas de centre de vote à Bobo alors que les déplacements vers Ouagadougou sont rendus impossibles en raison de la situation sécuritaire. Au Canada, les Français de Nouvelle-Écosse réclament un bureau de vote à Halifax depuis des années.

Une mesure de facilitation est pourtant envisageable : la dématérialisation de l'établissement des procurations. Le Gouvernement s'étant engagé sur cette question, il lui demande donc s'il peut informer les Françaises et les Français de l'état d'avancement de ce dossier et préciser à partir de quelle élection cette évolution entrera en vigueur.

Par ailleurs, nos compatriotes établis à l'étranger qui seraient victimes d'incivilités ou d'infractions en France n'ont pas la possibilité de déposer plainte par internet, contrairement à ceux qui résident en France. Malgré nos demandes répétées auprès du ministère de l'intérieur, on ne constate toujours aucune avancée. Il lui demande donc s'il peut s'engager à faire progresser cette question.

Enfin, dématérialisation ne saurait rimer avec réduction des effectifs. L'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport lancée au Canada et au Portugal depuis le 1er mars 2024, a conduit à un alourdissement significatif de la charge de travail des agents de ces deux consulats, le temps consacré au dossier de chaque usager passant d'un quart d'heure à trois quarts d'heure, voire à une heure.

Il lui demande donc s'il peut s'engager à ce que cette dématérialisation s'accompagne d'un renforcement des effectifs dans nos consulats afin d'épauler les agents dans cette transition numérique.

Réponse de Europe et affaires étrangères

En attente de réponse

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