Dépendance de l’Union à l’égard de la Chine dans certains secteurs stratégiques

Objet: Dépendance de l’Union à l’égard de la Chine dans certains secteurs stratégiques

Le Parlement européen a récemment adopté un rapport sur une nouvelle stratégie UE-Chine, dans lequel il invite la Commission à analyser les dépendances économiques de l’Union dans des secteurs stratégiques et à commander un audit à l’échelle de l’Union, ventilé par État membre, sur la dépendance de l’Union à l’égard de la Chine dans certains secteurs stratégiques et essentiels, si possible au niveau à la fois national et infranational, en s’appuyant sur sa récente analyse approfondie intitulée «Dépendances et capacités stratégiques». En outre, le rapport attire l’attention sur les liens entre les dépendances économiques et l’influence politique extérieure au niveau des États membres et rappelle l’importance de renforcer le règlement de l’Union sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE).

L’invasion russe en Ukraine a mis au jour les risques d’une dépendance à l’égard de régimes autocratiques dans des secteurs clés. Il est essentiel que l’Union tire les enseignements de ces expériences et développe une autonomie stratégique ouverte en remédiant aux dépendances stratégiques qui pourraient se traduire par des vulnérabilités.

1. La Commission compte-t-elle présenter une analyse spécifique et détaillée des dépendances stratégiques de l’Union vis-à-vis de la Chine?

2. Entend-elle présenter une analyse détaillée des investissements chinois dans des secteurs clés, État membre par État membre?

3. Compte-t-elle, une fois qu’elle aura repéré toutes ces vulnérabilités, présenter une contre- stratégie, et notamment renforcer le règlement de l'Union sur le filtrage des investissements directs étrangers ?

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(16 juin 2022)

La Commission a approfondi son examen des dépendances stratégiques de l'UE dans le cadre de la stratégie industrielle actualisé e (1). Une analyse «ascendante» a recensé 137 produits dans des écosystèmes sensibles pour lesquels l'UE est fortement dépendante (2). Environ la moitié des importations de ces produits sources de dépendance est originaire de Chine. Les bilans approfondis des domaines stratégiques (3) ont fourni de plus amples informations sur les dépendances et leur impact. Dans plusieurs de ces domaines (4), la Chine est considérée comme une source importante de dépendance de l'UE. La Commission examine actuellement avec les États membres, l'industrie et les parties prenantes, dans le cadre du forum industriel (5), le recensement des dépendances stratégiques ainsi que les mesures à prendre pour y faire face, et continuera à surveiller ces dépendances stratégiques (6).

La mise à jour de la stratégie industrielle introduit des actions visant à remédier aux dépendances stratégiques. Comme il est également indiqué dans le réexamen de la politique commerciale (7), les travaux progressent en vue de diversifier et de renforcer les chaînes d'approvisionnement internationales (8). Par ailleurs, des actions sont en cours pour renforcer les capacités de l'UE dans des domaines clés (9).

⋅1∙ Voir SWD(2021)352.

⋅2∙ 6 % de la valeur totale des importations de biens de l'UE.

⋅3∙ Première série de bilans approfondis en mai 2021 [SWD(2021) 352] et seconde série de bilans approfondis en février 2022 [SWD(2022) 41].

⋅4∙ Tels que les matières premières, les batteries, les principes pharmaceutiques actifs, les aimants permanents aux terres rares, les panneaux solaires.

⋅5∙ Dans le cadre de la task force 3 du Forum industriel sur les dépendances stratégiques, qui a publié un document intermédiaire en janvier 2022 (voir

https://ec.europa.eu/docsroom/documents/48596). ⋅6∙

Y compris, par exemple, par son réexamen régulier de la liste des matières premières critiques pour l'UE (https://ec.europa.eu/growth/sectors/raw- materials/areas-specific-interest/critical-raw-materials_en). ⋅7∙

COM(2021)66.

⋅8∙ Par exemple, dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE — États-Unis.

⋅9∙ Ce dernier aspect est illustré, par exemple, par les actions en cours visant à mettre en place des chaînes d'approvisionnement en matières premières résilientes

dans l'UE dans le cadre également du plan d'action sur les matières premières [COM(2020) 474].


















| | )La Commission est consciente que certains investissements étrangers peuvent mettre en péril la sécurité ou l'ordre public dans l'UE. Afin de mieux identifier et contrer ces risques, le règlement (UE) 2019/452 (10) établit une coopération entre la Commission et les États membres. Selon le premier rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre du règlemen t (11), la Chine (12) était le quatrième investisseur étranger dans l'UE en 2020 et figurait parmi les cinq principaux pays d'origine de l'investisseur final. La priorité actuelle de la Commission est la mise en œuvre intégrale du règlement, notamment la mise en place d'un mécanisme national de filtrage par tous les États membres de l'UE (13). La Commission évaluera son efficacité et présentera un rapport au Parlement au plus tard le 12 octobre 2023.

⋅10∙ Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers

dans l'Union. ⋅11∙

Premier rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE. Bruxelles, 23.11.2021, COM(2021) 714 final. ⋅12∙ Avec une part de 2,5 % dans les investissements étrangers.

⋅13∙ Au 23 mai 2022, seuls 18 États membres avaient mis en place un mécanisme national de filtrage des investissements étrangers.