M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le protocole d'accord proposé dans le cadre de la maîtrise des dépenses de biologie. En effet, de nombreux biologistes sont hostiles à cet accord sur le contenu duquel ils n'ont pas été consultés. Le mécanisme projeté risque ainsi d'entraîner la disparition de la biologie praticienne et de proximité au profit d'une biologie industrielle, l'inflation du volume des actes liés à l'instauration du tiers payant généralisé, disposition antinomique avec la maîtrise des dépenses, et à terme, la baisse de la qualité des analyses pouvant générer des problèmes de santé publique.
Il lui demande en conséquence de lui préciser quelles sont ses intentions au regard des inquiétudes manifestées par la profession.
Réponse. - Le protocole d'accord du 15 février 1991 est issu des travaux engagés depuis avril 1990 par la commission permanente de la biologie médicale chargée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité, en raison de sa composition particulièrement large, de mener une réflexion afin d'améliorer la compétitivité de la biologie française et de préparer celle-ci à l'achèvement du grand marché intérieur avec des règles claires, précises et durables.
Le protocole d'accord, signé par quatre des principales organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoire prévoit en particulier les conditions dans lesquelles les professionnels seront associés à la définition et à la mise en oeuvre des actions de maîtrise négociée de l'évolution des dépenses.
Le Parlement a discuté et adopté, au cours de la session de printemps, les dispositions de nature législative, prévues par l'accord, qui figurent désormais dans la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social, publiée au Journal officiel du 1er août 1991.
