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Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

Question orale sans débat de M. Alain Dufaut - Premier ministre

Question de M. Alain Dufaut,

Diffusée le 17 juillet 2013

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dépenses engagées, depuis sa création, par la Banque publique d'investissement (BPI France).

La Banque publique d'investissement, qui succède à OSEO, s'illustre par des dépenses somptuaires bien éloignées de sa vocation d'accompagnement des petites et moyennes entreprises pour leur financement au service de la compétitivité.

Elle est propriétaire d'un immeuble de plus de 30 000 mètres carrés à Maisons-Alfort où elle vient d'installer son siège social. Ce dernier se situe à trois kilomètres de Bercy et à proximité immédiate du centre de Paris.

Or, la Banque publique d'investissement a décidé de louer, au cœur de Paris, boulevard Haussmann, 10 800 mètres carrés supplémentaires en signant, pour cet immeuble, un bail de neuf ans pour un loyer de 6,6 millions d'euros par an.

À ces dépenses immobilières s'ajoute un budget de communication pour le lancement de la « marque » BPI France d'un montant considérable, 7 millions 350 000 euros dont 300 000 euros pour la seule création d'un logo.

Il lui demande que le Gouvernement s'assure que la Banque publique d'investissement, sous tutelle de l'État, soit sobre, efficace et réellement au service de la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

Il lui demande en outre quelles actions le Gouvernement envisage de prendre auprès de la gouvernance de la Banque publique d'investissement et de son directeur général afin de faire cesser ces dépenses somptuaires.

Réponse - Économie sociale et solidaire et consommation

Diffusée le 1 octobre 2013

M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, ma question porte sur les dépenses engagées par la Banque publique d'investissement, ou Bpifrance, depuis sa création. La Banque publique d'investissement, qui succède à OSÉO, s'illustre par des dépenses somptuaires bien éloignées de sa vocation d'accompagnement des petites et moyennes entreprises pour leur financement au service de la compétitivité.

Actuellement, elle est propriétaire d'un immeuble de plus de 30 000 mètres carrés à Maisons-Alfort, où elle vient d'installer son siège social. Ce dernier se situe à quelque trois kilomètres de Bercy et à proximité immédiate du centre de Paris.

Or, nous avons appris que la Banque publique d'investissement a décidé de louer, au cœur de Paris, boulevard Haussmann, 10 800 mètres carrés supplémentaires en signant, pour cet immeuble, un bail de neuf ans pour un loyer de 6,6 millions d'euros par an.

À ces dépenses immobilières, s'ajoute un budget de communication pour le lancement de la « marque » Bpifrance d'un montant considérable : 7 350 000 euros, dont 300 000 euros pour la seule création d'un logo.

Il serait donc souhaitable que le Gouvernement s'assure que la Banque publique d'investissement, sous tutelle de l'État, soit sobre, efficace et réellement au service de la compétitivité des PME.

Quelles actions le Gouvernement envisage-t-il donc de prendre auprès de la gouvernance de la Banque publique d'investissement et de son directeur général afin de faire cesser ces dépenses inconsidérées ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l'économie et des finances sur les dépenses engagées par Bpifrance. Ma réponse sera très concrète et très précise, peut-être trop.

Concernant les implantations des équipes parisiennes de Bpifrance, le site du boulevard Haussmann est le site de l'antenne parisienne de l'entreprise. Le siège et la direction générale de l'entreprise sont bien situés à Maisons-Alfort, comme vous l'avez rappelé.

Le siège de Maisons-Alfort ne peut accueillir la totalité des effectifs concernés de Bpifrance. Quand l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, quittera les 4 000 mètres carrés qu'elle occupe dans ce bâtiment, les équipes des fonctions supports actuellement situées dans d'autres immeubles à proximité seront réintégrées au siège.

Le choix d'une implantation boulevard Haussmann est économiquement justifié par le regroupement d'équipes autrefois dispersées entre la rue de Lille, la rue de l'Université et la rue Joubert, pour un loyer de 560 euros le mètre carré en moyenne.

Les 6,6 millions d'euros par an mentionnés pour les 10 800 mètres carrés boulevard Haussmann correspondent au tarif catalogue avant négociation - 612 euros le mètre carré -, alors que le loyer qui sera in fine versé, pour un bail de neuf ans, est de 462 euros le mètre carré par an, les avantages jouant à plein sur les cinq premières années avec un loyer économique de 369 euros le mètre carré pendant cette période. Cette nouvelle implantation permet donc d'économiser 9 millions d'euros sur neuf ans.

Lorsque la nécessité de trouver une surface de plus de 10 000 mètres carrés s'est fait jour, deux scénarios de déménagement complet de l'ensemble du site de Maisons-Alfort ont été examinés : l'un Porte de Pantin, l'autre à La Défense. Dans les deux cas, l'équation économique n'était pas convaincante sachant que le bâtiment de Maisons-Alfort appartient à Bpifrance en pleine propriété, et la justification opérationnelle insuffisante pour convaincre les 1 000 collaborateurs de Maisons-Alfort de basculer de l'est de Paris, où ils sont pour l'essentiel domiciliés, vers l'ouest.

L'option privilégiée a été la recherche d'une nouvelle surface de 10 000 mètres carrés. Trente-cinq sites ont été sélectionnés, soit la quasi-totalité des produits disponibles eu égard à la surface nécessaire dans le délai imparti. Sur ces trente-cinq sites, dix-neuf ont été visités. Sur ces dix-neuf sites, seize présentaient un loyer facial supérieur ou significativement supérieur au loyer économique obtenu sans perspectives de réelle négociation.

Quant aux deux autres sites, soit ils requéraient des travaux trop importants, soit ils étaient trop éloignés des relations d'affaires des équipes concernées. Les chargés d'investissement sont en effet au contact permanent d'entrepreneurs venus de toute la France et de partenaires tous installés dans le centre de Paris.

L'antenne parisienne boulevard Haussmann a vocation à accueillir de 350 à 500 personnes, salles de réunion, archives et locaux techniques compris. Sur cette surface de 10 800 mètres carrés, 300 mètres carrés seront consacrés à l'accueil de TPE et de PME des régions, qui disposeront, moyennant un abonnement modique, d'espaces de travail, d'accueil et de démonstration-exposition de leurs produits et services.

Au niveau social, ce dispositif a facilité l'accord de construction sociale conclu le 3 juin dernier avec l'ensemble des organisations syndicales de toutes les entités constitutives de Bpifrance. Sans cet accord, la mise en œuvre rapide de Bpifrance n'aurait pas été possible.

J'ajoute que Bpifrance est une entreprise publique et non un opérateur de l'État. À ce titre, elle n'est pas soumise aux règles mises en œuvre par France Domaines sur l'immobilier public.

Concernant les dépenses de communication, je précise tout d'abord que la création du logo de Bpifrance a coûté non pas 300 000 euros, mais 70 000 euros. De plus, le lancement de la nouvelle structure et de la nouvelle marque a entraîné la construction d'une plate-forme de communication indispensable à la concrétisation des missions que le législateur a confiées à Bpifrance.

Enfin, la communication de Bpifrance n'a qu'un objectif : l'information des entreprises dans leurs démarches de recherche de financement. Cette bonne information des entrepreneurs est d'autant plus nécessaire que le sujet du financement des entreprises est crucial dans le contexte actuel, et qu'elle est réclamée par les entrepreneurs eux-mêmes et par les nombreux élus qui se font l'écho de ces derniers.

Pour conclure, soyez assuré, monsieur le sénateur, que, au-delà de la phase de lancement, les actionnaires de Bpifrance, l'État et la Caisse des dépôts et consignations veilleront scrupuleusement à la sobriété des moyens dévolus à la communication de Bpifrance.

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse, quoiqu'ils ne m'aient pas particulièrement convaincu ni rassuré. Il me paraît urgent de mettre un terme à des dépenses indécentes de Bpifrance qui sont manifestement contraires à la vocation première de cette banque.

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