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Dépistage du cancer colorectal

Question orale sans débat de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2011

M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de plus en plus préoccupante du dépistage du cancer colorectal dans notre pays. Ses précédentes interventions avaient obtenu du ministère de la santé non seulement la confirmation d'une mise en place rapide d'un dépistage expérimental du cancer colorectal mais aussi, pour ce faire, l'engagement du précédent gouvernement d'allouer les crédits nécessaires à cette urgente action.

Deuxième cause de mortalité par cancer, le cancer colorectal touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000. De nombreuses études tendent à prouver que le dépistage régulier et préventif par Hémocult des personnes de plus de 50 ans est susceptible de réduire considérablement la mortalité. Les cliniciens, comme les chercheurs, portent d'ailleurs un intérêt croissant au cancer colorectal, en raison de la fréquence et de la gravité de cette pathologie mais aussi des progrès obtenus récemment dans les domaines de la recherche fondamentale et épidémiologique permettant ainsi d'envisager une évolution favorable à court terme du traitement d'une telle pathologie.

Pourtant, à ce jour, les moyens débloqués par les pouvoirs publics semblent connaître un retard préoccupant. Ainsi, sur les douze départements choisis, seuls quatre ont effectivement reçu des fonds leur permettant d'envisager le début de la campagne de dépistage. Aussi il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées afin d'accélérer la mise en place de ce dépistage.

En outre, afin de financer efficacement le travail épidémiologique à mener en cette matière, il souhaiterait que lui soit précisé, en particulier, si ce dépistage peut rapidement faire l'objet d'un contrat de santé publique et de bonne pratique, créé par l'ambitieuse loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

Réponse - Famille

Diffusée le 19 mars 2003

M. le président. La parole est à M. Jean-François Picheral, auteur de la question n° 96, adressée à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

M. Jean-François Picheral. Monsieur le ministre, je souhaiterais une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation de plus en plus préoccupante du dépistage systématique du cancer colorectal dans notre pays.

Mes précédentes interventions avaient obtenu de la part du prédécesseur de M. Mattei, mon ami M. Bernard Kouchner, non seulement la confirmation d'une mise en place rapide d'un dépistage expérimental du cancer colorectal, mais aussi l'engagement d'allouer les crédits nécessaires pour faire face à l'urgence de cette action.

Deuxième cause de mortalité par cancer, le cancer colorectal touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000. De nombreuses études tendent à prouver que le dépistage régulier et préventif par Hémocult des personnes de plus de cinquante ans est susceptible de réduire considérablement le taux de mortalité.

Les cliniciens, comme les chercheurs, portent d'ailleurs un intérêt croissant à ce type de cancer en raison, non seulement de la fréquence et de la gravité de cette pathologie, mais aussi des progrès qui ont récemment été obtenus dans les domaines de la recherche fondamentale et épidémiologique et qui permettent désormais d'envisager une évolution favorable à court terme du traitement de cette pathologie.

Pourtant, à ce jour, les moyens débloqués par les pouvoirs publics semblent connaître un retard préoccupant. Ainsi, sur les douze départements choisis, seuls quatre ont effectivement reçu des fonds leur permettant d'envisager enfin le début effectif de la campagne de dépistage. Il semble donc qu'à ce jour nous sommes bien loin de la volonté de votre prédécesseur de voir ce dépistage se généraliser au cours de l'année 2003.

C'est pourquoi il m'a semblé une nouvelle fois indispensable d'insister sur l'urgence et sur l'importance de ce combat. Je ne peux que déplorer le retard considérable pris sur ce dossier.

Je souhaiterais donc connaître votre sentiment sur ce sujet, monsieur le ministre, notamment sur la mobilisation de mes collègues professionnels de santé sur ce dossier. A ce titre, ne serait-il pas opportun d'impliquer la médecine du travail, dont le maillage étroit sur le territoire français permettrait assurément de favoriser un dépistage efficace ?

Je souhaiterais également connaître votre intention sur la généralisation du programme expérimental. Celui-ci ne pourrait-il pas faire l'objet d'un contrat de santé publique et de bonne pratique, créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et généralisé à l'ensemble du territoire ?

Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu'il y a urgence à agir. Il ne s'agit donc plus aujourd'hui de négliger ce combat contre la deuxième cause de décès par cancer, tous sexes confondus, dans notre pays.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-François Mattei, qui est retenu au ministère.

Dans le récent rapport remis par la commission d'orientation sur le cancer afin de préparer le plan de lutte contre le cancer lancé par M. le Président de la République, un état des lieux des pratiques de dépistage en France a été dressé. Ce bilan ne fait pas ressortir une situation particulièrement préoccupante.

Le taux de survie après un cancer colorectal dans notre pays est l'un des meilleurs d'Europe. Aucun pays d'Europe n'a actuellement mis en place de programme national de dépistage.

Néanmoins, l'avis de la commission montre que des progrès peuvent être obtenus par une approche organisée du dépistage. Si l'efficacité expérimentale de l'utilisation du test Hémocult est démontrée, sa généralisation peut présenter quelques difficultés.

De ce fait, douze sites pilotes ont été retenus, dont huit ont déjà reçu une dotation budgétaire de 1,1 million d'euros : les Bouches-du-Rhône, dont vous êtes élu, la Côte-d'Or, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Nord, la Saône-et-Loire et le Haut-Rhin. Pour les quatre départements restants - Charente, Calvados, Hérault et Seine-Saint-Denis -, des dotations seront versées au cours de l'année.

Ces expérimentations vont permettre d'étudier la meilleure façon, grâce au concours des médecins généralistes, de sensibiliser la population à ce type de dépistage.

Enfin, vous rappelez qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 4 mars 2002 « les professionnels de santé conventionnés peuvent adhérer individuellement à des contrats de santé publique qui ouvrent droit à rémunération forfaitaire ».

Vous comprendrez que la mise en oeuvre de ce contrat de santé publique de dépistage expérimental suppose des négociations conventionnelles, et qu'elle ne peut donc être immédiate.

En accord avec la CNAM, nous avons mis en place une solution transitoire permettant, par l'intermédiaire des fonds de prévention, d'indemniser les médecins généralistes qui y participent.

La situation ne justifie aucune précipitation, au contraire, elle demande de la rigueur et de la méthode. C'est ainsi que nous obtiendrons des résultats tangibles.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Picheral.

M. Jean-François Picheral. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Je comprends qu'il ne faille pas se précipiter, mais les promesses faites devraient être tenues ! Or seuls quatre départements ont reçu la dotation budgétaire promise.

M. Christian Jacob. Huit !

M. Jean-François Picheral. Ce bilan est insuffisant. L'effort doit donc être poursuivi ; ce n'est qu'ensuite que nous pourrons débattre des résultats obtenus.

Cela dit, comme je le suggérais, faire collaborer les médecins du travail serait moins compliqué que d'établir des conventions au terme de longues discussions : mes collègues médecins généralistes ont, en effet, beaucoup d'autres chats à fouetter.

Il est urgent d'accélérer la mise en oeuvre du dépistage du cancer colorectal, cancer qui peut être traité de façon efficace, à condition d'avoir été dépisté ! Je vous demande donc d'intervenir en ce sens auprès de mon ami Jean-François Mattei.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

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