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Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur et outre-mer

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 7 juin 2023

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas d'une conduite d'eau desservant plusieurs communes qui passe sous un terrain privé sans qu'il y ait jamais eu d'enregistrement d'une servitude. Le propriétaire du terrain désirant construire un bâtiment, il devient nécessaire de déplacer la conduite d'eau.

Il lui demande donc si les travaux correspondants doivent être financés par le propriétaire du terrain ou par le syndicat des eaux, propriétaire de la conduite d'eau.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

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