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Déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Question écrite de M. Jean-Luc Lagleize - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Question de M. Jean-Luc Lagleize,

Diffusée le 26 octobre 2020

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le volet relatif à la transition agricole du plan « France relance » et sur le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Le volet du plan de relance concernant la transition agricole s'élève à 1,2 milliard d'euros au total.

Parmi les objectifs fixés par le Gouvernement figure celui d'accélérer la transition agro-écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous. Comme on l'a particulièrement observé pendant le confinement, le monde agricole est absolument indispensable à la souveraineté.

Mais ce secteur connaît des bouleversements profonds et doit être fortement soutenu et accompagné si on souhaite demeurer une puissance agricole respectueuse de l'environnement. Pour atteindre cette ambition, de nombreux chantiers se présentent à nous aujourd'hui, des cantines scolaires à la structuration des filières locales, en passant par la rémunération des producteurs ou la promotion de l'agroécologie.

Parmi ces multiples défis du secteur agricole figure aussi celui de la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT). Plusieurs de ces projets ont émergé en région Occitanie et ont permis de répondre aux enjeux agricoles, alimentaires, sanitaires et environnementaux du territoire, tout en participant à l'appropriation locale de la transition.

Mais ces projets manquent aussi parfois de financements pour assurer l'animation globale et la mise en oeuvre des actions dans la durée. Dans ce contexte, il l'interroge sur le bilan des projets alimentaires territoriaux près de six ans après leur création et sur les éventuelles évolutions qu'il compte leur apporter afin de les déployer plus largement.

Réponse - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Diffusée le 15 mars 2021

Le plan « France Relance » annoncé par le Gouvernement, le 3 septembre 2020, cible trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français et accompagner l'agriculture et la forêt françaises dans l'adaptation au changement climatique.

Le contexte de crise lié à la covid-19 a mis en évidence que les projets alimentaires territoriaux (PAT), tels que définis par l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), sont des instruments clés pour développer la résilience alimentaire des territoires. Ils sont en effet apparus comme des outils adaptés pour réagir rapidement, grâce aux synergies existantes entre acteurs, sur les sujets liés à la politique nationale de l'alimentation, telle que définie au 1° de l'article L. 1 du CRPM, dont la finalité est « d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique ».

Le plan « France Relance » va permettre de décupler les moyens des PAT. Une mesure dotée de 80 millions d'euros (M€) est destinée à leur développement. Cette mesure se compose de deux volets : - d'une part, l'appel à projet national du programme national pour l'alimentation dont la première phase a été ouverte du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021, est doté d'un budget de 7,5 M€, dont 3 M€ de crédits du plan de relance, pour financer l'émergence de nouveaux PAT ; - d'autre part, les 200 PAT créés depuis plusieurs années en France constituent un réseau d'initiatives unique qu'il est essentiel de pérenniser et de renforcer.

Dans cette perspective, un appel à candidatures est mis en place dans chaque région pour soutenir des actions opérationnelles au sein des PAT existants, avec une enveloppe du plan de relance de 77 M€. L'objectif est bien de structurer les filières locales et permettre la mise en place de réseaux d'approvisionnements et d'actions visant une amélioration de l'alimentation de toute la population, dans un objectif de santé publique et de reterritorialisation de l'alimentation.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour accompagner le développement des PAT afin de répondre aux enjeux agricoles, alimentaires, économiques, sanitaires et environnementaux qui se révèlent encore plus cruciaux à l'aune de la crise sanitaire actuelle.

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