Dépollution des mers

Objet: Dépollution des mers

80 % des 8 millions de plastiques déversés en mer chaque année proviennent d’environ 1 000 cours d’eau. Dispersés ensuite dans les océans, ils se fragmentent en microplastiques, qui s’agglomèrent dans des zones de tourbillons.

Ingérés par la faune marine (poissons, mammifères marins, planctons, etc.), elle-même victime de surmortalité, ces plastiques sont finalement absorbés par les humains, qui consomment de nombreuses espèces marines.

Les efforts louables de l’Union européenne et des États membres pour diminuer l’usage de produits en plastique doivent être salués. Toutefois, cette politique ne permettra pas de réduire la pollution déjà accumulée et celle émise par les pays tiers.

L’organisation The Ocean Cleanup, créée par Boyan Slat, fabrique des collecteurs permettant de récupérer les plastiques et ainsi de dépolluer les mers. Ces collecteurs sont de deux natures:

- stationnaires pour les fleuves, via des filets reliés à un bateau qui agissent comme un entonnoir et laissent passer l’eau et la faune, mais retiennent les déchets;

- mobiles pour les mers, selon le même principe.

Pour installer ces collecteurs sur les 1 000 cours d’eau qui déversent le plus de déchets plastiques, The Ocean Cleanup a besoin de financements.

La Commission compte-t-elle financer ce projet?

Dépôt: 30.11.2022

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (20 février 2023)

L'UE a pris un certain nombre de mesures pour réduire la pollution par les plastiques de nos mers et océans et travaille actuellement sur de nouvelles initiatives. En plus de la restriction des microplastiques ajoutés de manière intentionnelle dans les produits (1) et d'autres initiatives visant à limiter les rejets involontaires de microplastiques, notamment issus de granulés de plastique, de pneus, de textiles synthétiques et de peintures, la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique (2) et la nouvelle proposition de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (3) réduiront la dispersion de plastiques dans l'environnement.

Bien que, dans la lutte contre les déchets marins, l'UE mette l'accent sur les sources de pollution, elle reconnait qu'il est également important de retirer les déchets qui mettent en danger les écosystèmes ou les habitats. L'UE peut financer des organisations pour retirer les déchets, mais seulement après qu'elles ont répondu à un appel d'offres, dans le cadre duquel toutes les organisations pertinentes peuvent poser leur candidature. Ces possibilités sont nombreuses. Les programmes de recherche de l'UE incluent des projets de retrait du plastique des océans, effectué de façon à limiter les dommages collatéraux. Le programme 2021-2027 (4) est consacré à la mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d'ici à 2030». Des projets vont élaborer et démontrer des solutions innovantes pour passer à une économie circulaire. Le second appel de propositions programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» a été publié (5).

1 ∙ ⸱ Cette restriction est examinée dans le cadre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions

applicables à ces substances (REACH).

2 ∙ ⸱ Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur

l'environnement.

3 ∙ ⸱ Proposition de règlement de Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la

directive (UE) 2019/904 et abrogeant la directive 94/62/CE (COM(2022) 67).

4 ∙ ⸱ Programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation (Horizon Europe).

5 ∙ ⸱ Mise à disposition de 117,9 millions d'euros pour soutenir la mission. https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-

programmes-and-open-calls/horizon-europe/eu-missions-horizon-europe/restore-our-ocean-and-waters_fr










| | )En vue de mettre ces technologies et ces idées sur le marché, la Commission continuera à fournir un soutien économique et un financement à taux préférentiel par le biais du Fonds Blueinvest (6).

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture peut aussi cofinancer des projets dans le cadre de la directive- cadre de la «stratégie pour le milieu marin» visant à réduire la quantité de déchets marins et leurs conséquences, notamment des mesures permettant aux pêcheurs de ramener sur le rivage les déchets qu'ils trouvent dans leurs filets.

6 ∙ ⸱ https://webgate.ec.europa.eu/maritimeforum/en/frontpage/1451 | | ( | | )