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Dépôt devant le Parlement d'une deuxième loi-programme en faveur du patrimoine

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 28 mars 1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la proposition éventuelle de présenter au Parlement une deuxième loi-programme en faveur du patrimoine, ce qui semble une excellente chose, faisant suite à celle présentée en janvier 1988 par son prédécesseur, pour une durée de cinq ans.

Il semble donc qu'ainsi il soit possible à certaines opérations, comme Versailles, ou Grand (dont les fouilles ont fait l'objet d'une expérience historique d'EDF-GDF), de bénéficier de dix ans (ou plus) de travaux sans interruption. Il serait heureux d'avoir de sa part une confirmation de ce point de vue.

Réponse de Éducation

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