M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés rencontrées par les agents enseignants et administratifs relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger désirant demander une mutation à l'étranger pour l'année scolaire 1992-1993.
Alors que la date limite du dépôt des demandes auprès des services culturels des ambassades a été fixée au 15 octobre 1991, les documents qui doivent permettre de constituer les dossiers ne sont toujours pas parvenus à ce jour aux postes diplomatiques. L'inquiétude de ces personnels est grande. Il lui demande donc que les documents nécessaires soient envoyés dans les plus brefs délais et que la date limite de dépôt des dossiers soit reportée d'une période égale à la période correspondant au retard de leur arrivée dans les postes diplomatiques.