Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Déprise agricole

Question écrite de M. François Calvet - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de M. François Calvet,

Diffusée le 28 juin 2023

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de plus en plus prégnante de la déprise agricole dans les Pyrénées-Orientales, particulièrement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM). En effet, sur les 26 776 hectares de superficie agricole utile que compte PMM, 9 571 hectares sont en friche, soit un pourcentage de 35,74 %.

Ces chiffres datant de 2020, il est très probable qu'ils soient sous-évalués car le phénomène de déprise agricole va en s'amplifiant.

À ce constat, s'ajoute l'augmentation des risques d'inondation, et aussi d'incendies engendrés par des sécheresses plus nombreuses et sévères.

Il lui suggère pour lutter contre ce phénomène d'exonérer de taxe foncière les propriétaires de parcelles non exploitées, à condition que ceux-ci procèdent, au moins une fois par an, à des labours. Cette mesure incitative pourrait contribuer à l'entretien de ces espaces, à la prévention des incendies et à la désimperméabilisation des sols.

Il lui demande s'il pourrait retenir cette solution et l'inclure dans le projet de loi de finances pour 2024.

Réponse de Agriculture et souveraineté alimentaire

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 10 février 2020 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 janvier 2020 à 23h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 2 décembre 2019 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 février 2020 à 23h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 mars 1999 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 juillet 2019 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 100%