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Déremboursement des médicaments de la classe des bains de bouche

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 22 mars 2000

M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les travaux de la commission de la transparence qui a été chargée de se prononcer sur le service médical rendu de tous les médicaments. Dans le cadre de cet inventaire, il semble qu'il soit envisagé le déremboursement de la classe des bains de bouche (dont la prise en charge actuelle n'est d'ailleurs que de 35 %).

Les odontologistes s'inquiètent de cette mesure, car ils craignent l'abandon de ces produits à action antiseptique locale, l'expérience ayant montré que le déremboursement entraîne à terme la disparition d'un médicament de l'arsenal thérapeutique couramment employé. Si tel était le cas, cela pourrait conduire au développement d'inflammations chroniques ou de complications qui nécessiteraient alors le recours à des traitements antibiotiques beaucoup plus coûteux.

Les professionnels souhaiteraient donc que l'on continue de reconnaître le bien-fondé de l'emploi d'antiseptiques administrés sous forme de rinçage, qui forment une prévention aussi efficace que peu onéreuse. Il lui demande si ces préoccupations pourront être prises en compte dans la décision qui sera finalement rendue.

Réponse - Santé

Diffusée le 6 septembre 2000

Réponse. - Il est rappelé aux honorables parlementaires qui évoquent les conséquences dommageables que produirait le déremboursement des bains de bouche, que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a confié à la commission de la transparence, commission indépendante comportant notamment des experts médicaux et scientifiques et chargée de donner un avis sur la prise en charge des médicaments, la mission de procéder à la réévaluation de l'ensemble des médicaments remboursables en se fondant sur leur service médical rendu.

L'appréciation du service médical rendu prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique.

Dans l'appréciation du service médical rendu, constaté dans les conditions habituelles d'utilisation du médicament, il est tenu compte des nouvelles données disponibles sur le médicament et l'affection traitée ainsi que des autres médicaments inscrits sur la liste depuis la précédente appréciation et des autres thérapies devenues disponibles depuis lors.

Les bains de bouche n'ont pas fait l'objet d'un examen par la commission de la transparence. Ce n'est pas sur la base de ces travaux de réévaluation que les décisions relatives au remboursement de ces spécialités seront prises. En tout état de cause, la réflexion sur les dispositions à prendre à partir des avis de la commission de la transparence sera guidée par l'impératif de garantir, à chaque patient, l'accès à la meilleure prise en charge thérapeutique possible au meilleur coût.

Les décisions arrêtées par le Gouvernement seront rendues publiques à l'issue de cette procédure de réévaluation.

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