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Désarroi du groupement régional des entreprises de réseaux secs souterrains de Bourgogne

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 février 2003

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les relations entre le groupement régional des entreprises de réseaux secs souterrains de Bourgogne (GRERS Bourgogne) et EDF-GDF services de Bourgogne du Sud. En effet, le rapport qualité-prix, au fil du temps, n'est devenu qu'un rapport de prix le plus bas.

Certes, les prix des membres du GRERS Bourgogne ont augmenté sensiblement depuis deux ans, mais cela était inévitable compte tenu de leur environnement économique (mise en place des 35 heures...). Le service achats centralisés d'EDF-GDF services de Bourgogne du Sud est devenu le fer de lance des relations entre EDF-GDF Services et les entreprises de réseaux secs souterrains.

A présent, le service, la fidélisation, la compétence, la disponibilité, le contexte local... sont des notions abstraites qui ne peuvent et ne doivent pas s'opposer au prix le plus bas. Le GRERS Bourgogne a connu la négociation entre interlocuteurs compétents et responsables et vit aujourd'hui ce que certains ressentent comme un chantage, une menace.

Autre sujet d'inquiétude, la facilité qu'a EDF-GDF services de Bourgogne du Sud, de par ses services achats, à introduire de nouvelles entreprises dénommées " les communautaires " pour des travaux très inférieurs au seuil obligatoire européen. A l'époque où le code des marchés publics redéfinit des procédures très allégées pour les marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HTVA et allégées pour des montants entre 90 000 et 200 000 euros HTVA, il est bizarre de côtoyer une telle démarche volontariste d'introduction d'une concurrence étrangère qui ne pourra qu'appauvrir nos régions.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour remédier au désarroi du groupement régional des entreprises de réseaux secs souterrains de Bourgogne.

Réponse de Économie

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