Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes

Question orale sans débat de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 17 février 1999

M. Marcel Lesbros se faisant l'interprète des Hauts-Alpins et des populations du sud-est de la France, attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'absence de décision politique pour le désenclavement autoroutier et ferroviaire de cette région. L'autoroute A 51 de Sisteron à Grenoble par l'est de Gap fait l'objet d'études complémentaires alors qu'elle aurait dû être mise à l'enquête publique.

Les rumeurs circulent sur son devenir et il voudrait connaître la vérité, sachant qu'il n'est pas possible que l'autoroute s'arrête en cul-de-sac à la Saulce-les-Alpes, commune dont il est maire. Il suffirait de prolonger dans un premier temps et de quelques kilomètres l'autoroute jusqu'à Malcord (commune de Jarjayes) au mieux jusqu'à La Bâtie-Neuve pour desservir les stations des Hautes-Alpes vers Grenoble.

Ce prolongement autoroutier de quelques kilomètres éviterait également les embouteillages constants sur Tallard et Gap, en particulier en fin de semaine. Il approuve la politique menée pour régénérer le réseau ferroviaire français et le prolongement de certaines lignes TGV et le transport ferroviaire du fret.

Il lui rappelle qu'un grand projet lui tient à c ur pour le Sud-Est : il s'agit de la percée alpine ferroviaire dans le Montgenèvre : Briançon-Turin. Cette réalisation permettrait de relier la région Alpes avec la grande région Turin-Milan. En conséquence, il lui demande quelle est sa décision sur le prolongement de l'autoroute A 51 en direction de La Bâtie-Neuve et quelles sont les intentions du Gouvernement sur la percée ferroviaire Briançon-Turin sous le Montgenèvre qui a reçu le soutien de la province de Turin.

Réponse - Logement

Diffusée le 30 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Lesbros, auteur de la question n° 462, adressée à M. le ministre de l'équipement,

des transports et du logement.

M. Marcel Lesbros. Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous soyez amené à répondre à ma

question, même si celle-ci était adressée à M. Gayssot, d'abord parce que vous êtes un Alpin, ensuite parce que vous

connaissez parfaitement ce dossier pour l'avoir étudié lorsque vous étiez ministre de l'équipement, dans le

gouvernement de M. Rocard.

Cette question a trait à deux problèmes essentiels pour les Hautes-Alpes : l'autoroute A 51, entre Sisteron et Grenoble

; la percée alpine ferroviaire sous le mont Genèvre, entre Briançon et Turin, un grand projet auquel tout le Sud-Est est

très attaché.

En ce qui concerne l'autoroute A 51, les études ont été arrêtées par M. Gayssot il y a environ un an. Les populations

sont actuellement très inquiètes, car des rumeurs circulent quant au devenir de cette autoroute. Je souhaiterais donc

savoir ce qu'il en est exactement, étant entendu que l'autoroute ne saurait s'arrêter en cul-de-sac à La Saulce,

commune dont je suis maire : elle doit absolument continuer vers La Bâtie-Neuve pour rejoindre la route nationale 94.

Une décision à cet égard s'impose, et elle doit intervenir rapidement puisque l'inauguration du tronçon entre Sisteron et

La Saulce, qui est en voie d'achèvement, est prévue pour la fin du mois de juin 1999. Avec l'ensemble des populations

alpines, nous attendons de M. Gayssot qu'il nous apporte une réponse susceptible d'apporter tous les apaisements

souhaitables.

Nous voulons précisément savoir s'il est envisagé de prolonger l'A 51 d'une dizaine de kilomètres jusqu'à La

Bâtie-Neuve, permettant ainsi de desservir les stations des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Cela

éviterait bien des embouteillages à Tallard et à Gap, en particulier en fin de semaine.

Quant à ma question sur la percée alpine ferroviaire sous le mont Genèvre, elle revêt aujourd'hui un douloureux

caractère d'actualité, après la catastrophe qui s'est produite dans le tunnel du Mont-Blanc.

Cette infrastructure, qui a déjà fait l'objet d'études, permettrait de relier les régions alpines françaises à la grande région

de Turin et Milan. Peut-on espérer que les études seront poursuivies et qu'une décision d'intention sera prise à cet

égard ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, dès le mois de juin 1997, M. Jean-Claude

Gayssot a pris la décision de surseoir au lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la

section de l'autoroute A 51 entre le col du Fau et La Saulce.

Il apparaissait, en effet, à l'époque que tous les partis d'aménagement raisonnablement envisageables pour cette

infrastructure n'avaient pas fait l'objet d'études de même niveau et que la stratégie d'aménagement de cet axe méritait

d'être replacée dans la problématique plus générale des transports dans le massif alpin. Dans cette optique, une

mission a été confiée à M. Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées.

Les conclusions de cette mission, rendues publiques en mai 1998, ont permis de relancer les études sur le tracé de la

section passant par Lus-La Croix-Haute selon trois options : projet autoroutier en tracé neuf, aménagement autoroutier

de la route nationale 75, aménagement de la RN 75 en route express à deux fois deux voies et quelques variantes au

niveau des conditions d'exploitation envisageables.

Ces études sont en cours ; elles sont menées au même niveau que celles du tracé par l'est de Gap.

L'ensemble de ces réflexions sera soumis à la concertation au second semestre 1999, ce qui doit permettre d'arrêter un

parti d'aménagement pour la liaison avant la fin de cette année.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de M. Gayssot sur l'intérêt d'un prolongement autoroutier

entre La Saulce et La Bâtie-Neuve.

Le ministre de l'équipement m'a chargé de vous rappeler que le dossier de voirie d'agglomération de Gap était relancé,

dans le souci d'assurer une bonne desserte de cette ville et du Briançonnais à partir de l'autoroute A 51, quel que soit le

tracé retenu.

Le choix des aménagements nécessaires sera, lui aussi, arrêté à la fin de 1999, c'est-à-dire en même temps que la

décision relative à l'autoroute A 51.

En ce qui concerne la percée ferroviaire Briançon-Turin sous le mont Genèvre, il convient de rappeler que, lors du

dernier sommet franco-italien de Florence, les gouvernements ont réaffirmé leur ambition de transférer sur le fer une part

croissante du trafic de marchandises transalpin.

Ils ont décidé de faire porter leurs efforts sur l'amélioration de la ligne existante Dijon-Modane-Turin pour le court terme

et, pour le long terme, sur le projet de nouveau tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et la vallée de Suse.

Depuis que vous avez déposé votre question, monsieur le sénateur, est survenu le tragique événement qui endeuille la

vallée de Chamonix et qui a conduit à refaire le point sur la réalité des trafics de fret.

L'an dernier, 784 200 poids lourds ont emprunté le tunnel du Fréjus et 776 600 celui du Mont-Blanc, c'est-à-dire près de

vingt fois le nombre des poids lourds qui passent par Briançon.

Ces données chiffrées incontestables rendent forcément prioritaire l'axe qui a été choisi par les gouvernements français

et italien par rapport à ce que pourrait être un tunnel sous le mont Genèvre.

Le tracé en question, retenu par les deux gouvernements, devrait également, grâce à l'électrification de la ligne

Valence-Grenoble-Montmélian, récupérer une partie du trafic venant du sud. C'est sur ce projet que le Gouvernement

concentrera d'abord ses moyens.

Dans une perspective à plus long terme, la faisabilité du projet de percée ferroviaire sous le mont Genèvre pourra être

examinée par la nouvelle commission intergouvernementale chargée des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du

sud.

Monsieur le sénateur, tels sont les éléments de réponse que je pouvais apporter, au nom de M. Gayssot, à votre

question.

M. Marcel Lesbros. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Lesbros.

M. Marcel Lesbros. Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier des informations particulièrement précises

que vous avez bien voulu nous apporter à un moment où, je le répète, les populations alpines s'inquiètent du devenir de

la liaison autoroutière entre Sisteron et Grenoble.

J'ai noté que, avant la fin de l'année, des études plus poussées seraient réalisées et qu'une décision serait prise.

Je me permets de vous indiquer que la liaison allant jusqu'à La Saulce sera ouverte au mois de juin. Ce qui est urgent,

c'est l'amélioration de la desserte de Gap ; cela suppose de prolonger l'autoroute sur environ 10 kilomètres, jusqu'à la

Bâtie Neuve, en vue de supprimer les embouteillages qu'on constate chaque fin de semaine à Tallard et à Gap. Cette

solution est d'ailleurs préconisée par l'administration.

En outre, ce prolongement assurerait une meilleure desserte des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence,

notamment de la vallée d'Ubaye.

Je me permets donc de vous demander, monsieur le secrétaire d'Etat, de favoriser la recherche d'une solution à ce

problème. Vous mesurez certainement à quel point une décision positive serait appréciée par les populations.

Il ne m'appartient pas de donner des conseils à M. le ministre de l'équipement, mais je souhaite vivement que, lorsqu'il

viendra inaugurer - avec vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, je l'espère - au mois de juin, le tronçon Sisteron-La

Saulce, il puisse nous annoncer une telle décision.

S'agissant de la percée alpine, je vous remercie de la réponse précise que vous avez bien voulu m'apporter. Il s'agit d'un

projet à long terme. C'est pourquoi, comme vous l'avez vous-même souligné, il convient d'abord d'améliorer la situation

actuelle avant d'examiner la possibilité d'entreprendre la percée sous le mont Genèvre, qui est toutefois indispensable,

voire vitale pour la région alpine et pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Je comprends néanmoins fort bien que

cette décision ne puisse intervenir qu'après une large concertation internationale.

Questions similaires

Déposée le 19 novembre 2003 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 32%
Déposée le 30 octobre 1997 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 84%
Déposée le 17 novembre 1999 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 28 octobre 1997 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 86%
Déposée le 29 novembre 1989 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 18%
Déposée le 26 septembre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%