M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'initiative qu'Air France vient de prendre de procéder, à partir du 1er novembre prochain, à une baisse importante des tarifs entre la métropole et les Antilles. Il s'étonne de ce que les régions d'outre-mer intéressées n'aient pas été consultées alors que l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, prévoit la consultation de ces dernières " sur les modifications... de tarifs soumis par les compagnies françaises à l'approbation de l'Etat pour les liaisons aériennes... desservant ces régions ".
A ce sujet, il rappelle sa volonté de voir appliquer effectivement cet article afin d'éviter de mettre les régions d'outre-mer, principales concernées par la desserte aérienne de leur zone géographique, devant le fait accompli, à savoir la baisse unilatérale des tarifs de la Compagnie nationale au moment même où la concurrence s'organise.
Ces pratiques ressemblent plus à du dumping envers les autres compagnies exploitantes qu'elles ne servent une réelle politique de désenclavement des régions desservies. Il est pour le moins curieux, en effet, qu'Air France prenne une telle initiative aujourd'hui alors qu'elle avait tout le loisir, lorsqu'elle détenait le monopole, de procéder à ce type de démarche.
C'est pourquoi on peut se demander si la Compagnie nationale ne vise pas, à terme, à recouvrer sa position dominante à 100 p. 100 sur des lignes qu'elle a toujours déclarées déficitaires. Il avoue ne pas très bien comprendre la logique économique d'une telle entreprise surtout lorsque l'on sait qu'Air France a adopté récemment un plan d'austérité en raison d'un important déficit financier.
Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui fournir les explications nécessaires à la compréhension de cette baisse substantielle de tarifs sur les lignes d'outre-mer et souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de mettre fin à cette concurrence déloyale. Enfin, il le prie de bien vouloir lui dire s'il est raisonnable qu'Air France affirme sa prééminence sur les lignes nationales au lieu de se préparer à l'échéance européenne de 1993 et à la concurrence qui en découlera.