Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction\r\n

Question écrite de Mme Patricia Schillinger - Éducation

Question de Mme Patricia Schillinger,

Diffusée le 19 décembre 2001

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de détachement et d'intégration au sein du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Plus précisément, une note de service du 18 janvier 2011 prévoyait la possibilité d'une « intégration directe entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable ».

Cette faculté d'intégration qui s'inscrivait dans le sens d'une plus grande mobilité des personnels au sein de la fonction publique a, malheureusement, été supprimée dans la nouvelle note de service du 5 décembre 2011.

En conséquence elle souhaiterait savoir si le ministère est en mesure de présenter un bilan de cette faculté d'intégration directe prévue par la note de service du 18 janvier 2011, ainsi que les raisons de la suppression de cette faculté dans la note de service du 5 décembre 2011.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 21 juin 1989 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 septembre 1991 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 14 septembre 1988 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 avril 2000 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 mai 2015 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%