Détention de responsables des douanes

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 10 avril 1991

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en détention de hauts (ou autres) responsables de douanes qui ont fait l'objet d'accusations, de poursuites, voire de mises en détention, suite à des enquêtes relatives à des saisies importantes de drogue. Il est bien évident que le libre exercice du pouvoir judiciaire ne saurait être mis en cause.

Il lui demande s'il n'y aurait pas, cependant, une action à entreprendre pour que de tels faits ne puissent se reproduire et contrarier ou rendre nulles les actions menées pour lutter contre la drogue, qui est un des cancers de société de l'époque, et dont les ravages s'étendent quotidiennement.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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