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Détenus arméniens à Bakou

Question écrite de M. Emmanuel MAUREL - Commission européenne


Objet: Détenus arméniens à Bakou

Après l’exode forcé du peuple arménien résidant dans le Haut‑Karabakh, qui équivaut à un nettoyage ethnique commis par l’Azerbaïdjan, plusieurs représentants des anciennes autorités du Haut‑Karabakh ont été arrêtés et emprisonnés à Bakou1. La liste des personnes arrêtées comprend l’ancien ministre d’État Ruben Vardanyan, qui est toujours en prison dans l’attente d’un procès depuis son arrestation, qui a eu lieu en septembre 2023. M. Ruben Vardanyan a récemment entamé une grève de la faim pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et prisonniers de guerre arméniens illégalement détenus par l’Azerbaïdjan. Sa famille dit avoir perdu le contact avec lui depuis le début de son action de grève2.

1. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes le HR/VP entend‑il prendre pour assurer la libération et le rapatriement immédiats de tous les Arméniens détenus en Azerbaïdjan?

2. Dans l’intervalle, il est primordial de s’assurer que les conditions de détention des prisonniers arméniens sont conformes aux normes et conventions internationales, notamment les normes internationales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en matière de détention3. La délégation de l’Union en Azerbaïdjan a‑t‑elle pris des mesures à cet égard? Des contacts ont‑ils été établis avec les autorités de Bakou pour permettre des visites aux prisonniers afin de vérifier leurs conditions de détention?

Dépôt:25.4.2024

1 https://www.reuters.com/world/asia-pacific/azerbaijani-court-extends-detention-former-top-karabakh-leader-


2 https://www.reuters.com/world/ex-karabakh-official-held-by-azerbaijan-is-hunger-strike-2024-04-19/

3 https://www.ohchr.org/fr/detention/international-standards-detention

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 18 juin 2024

Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell i Fontelles au nom de la Commission européenne (19 juin 2024)

L'UE continue de soutenir les efforts visant à normaliser les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur toutes les questions en suspens. En ce qui concerne la situation des détenus du Haut-Karabakh, l'UE invite l'Azerbaïdjan à respecter le droit à un procès équitable et les principes fondamentaux relatifs à la protection des détenus, ainsi qu'à garantir la transparence. L'UE est fermement convaincue que des mesures de renforcement de la confiance, y compris la libération et le rapatriement des Arméniens détenus en Azerbaïdjan, peuvent s'avérer bénéfiques pour le processus de paix global et ouvrir la voie à une confiance accrue entre les parties. À cet égard, l'UE a salué la déclaration conjointe Arménie-Azerbaïdjan du 7 décembre 2023 (4) sur les mesures de renforcement de la confiance, y compris l'échange de prisonniers, et continue de demander que de nouvelles mesures soient prises à cet égard.

L'UE continue de dialoguer avec l'Azerbaïdjan dans le cadre de son dialogue régulier sur les Droits de l'homme ainsi que de ses contacts bilatéraux. La délégation de l'UE à Bakou suit de près la situation sur le terrain et entretient des contacts étroits avec le Comité international de la Croix-Rouge, qui peut régulièrement rencontrer des détenus arméniens.

Par ailleurs, l'UE continue d'appeler l'Azerbaïdjan à garantir les droits des Arméniens du Karabakh, y compris leur droit de retourner chez eux sans intimidation ni discrimination. Elle continue également d'apporter un soutien aux Arméniens du Karabakh qui ont été déplacés en septembre 2023 et avant cette date, et a fourni depuis lors, au moyen d'une aide humanitaire directe et d'un appui budgétaire au gouvernement arménien, plus de 33 millions d'euros pour répondre à leurs besoins.

1 ∙ ⸱ https://www.reuters.com/world/asia-pacific/azerbaijani-court-extends-detention-former-top-karabakh-leader-2024-01-25/

2 ∙ ⸱ https://www.reuters.com/world/ex-karabakh-official-held-by-azerbaijan-is-hunger-strike-2024-04-19/

3 ∙ ⸱ https://www.ohchr.org/fr/detention/international-standards-detention

4 ∙ ⸱ https://x.com/JosepBorrellF/status/1732853939123437947







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