M. Manuel Bompard alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée par les entreprises pour augmenter leur rentabilité avec de l'argent public. Des syndicalistes font en effet état d'entreprises qui, après avoir signé l'accord instituant l'APLD, ont recours à des intérimaires pour remplacer les salariés placés en chômage partiel.
Ce détournement permet à ces entreprises de diminuer le « coût de leur main-d'œuvre » et de placer des salariés approchant de la retraite dans une forme de pré-retraite. Pourtant, le recours à l'intérim, synonyme de besoins liés à l'activité, est incompatible avec le ralentissement de l'activité censé justifier l'APLD.
Ce détournement d'argent public est intolérable et doit être sanctionné. Le ministère du travail a-t-il été informé de tels faits ? A-t-il prévu un renforcement des contrôles des entreprises ayant recours à l'APLD pour mieux repérer et faire cesser son usage frauduleux ? Il souhaite obtenir des précisions à ce sujet.