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Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

Question écrite de M. Roland Courteau - Travail

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 19 août 2007

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que, selon la Cour des comptes, la dette de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale aurait été de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007, ce qui représenterait une part non négligeable, par rapport à l'ensemble du déficit total qui s'élèverait à 9,5 milliards d'euros.

Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le paiement de cette dette.

Réponse de Travail

En attente de réponse

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