Deux rapports de l'Agence européenne pour l'environnement préconisent d'améliorer la gestion des déchets dans l'Union européenne

Objet: Deux rapports de l'Agence européenne pour l'environnement préconisent d'améliorer la gestion des déchets dans l'Union européenne

Le 28 octobre 2019, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) publiait deux rapports, l’un portant sur le rôle de l’exportation de déchets plastiques dans l’économie circulaire, l’autre offrant un aperçu des pertes de ressources dues à la gestion des déchets (équipements électriques et électroniques, batteries en fin de vie et déchets textiles et plastiques).

Le constat est édifiant: sur une année, l’Union européenne produit 30 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seulement 17 % sont réutilisés ou recyclés, selon les chiffres de 2015 présentés par l’AEE.

Cette gestion lacunaire des déchets, principalement plastiques, a des effets négatifs sur l’environnement et le climat, auxquels contribuent notamment les dépôts de plastiques jetables et de microplastiques sur terre et dans les rivières.

1. Sachant qu’environ 170 kg de déchets, principalement en plastique et en métal, sont produits par personne et par an dans l’Union, quelles mesures nouvelles non prévues par la stratégie européenne sur les matières plastiques la Commission européenne compte-t-elle lancer dans les prochains mois?

2. Dans le cadre de la révision à venir en 2020 de la directive sur les déchets d’emballages, la Commission envisage-t-elle un objectif chiffré de réduction de leur consommation? Un tel objectif est-il envisageable dans la construction, autre secteur à forte utilisation de matériaux plastiques?

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (24 février 2020)

La Commission partage les inquiétudes relatives à l'augmentation des volumes de déchets d'emballages, qui ont atteint 173 kg par habitant dans l'UE en 2017, et s'emploie à résoudre ce problème complexe au moyen d'un certain nombre d'initiatives. Récemment, elle a défini d'ambitieux objectifs concernant les emballages et les matières plastiques dans le cadre de son pacte vert pour l'Europe (1), qui prévoit en outre que la construction pourra faire partie des domaines dans lesquels la Commission examinera la possibilité de stimuler le marché des matières premières secondaires par des dispositions juridiques imposant un contenu recyclé obligatoire.

La modification de la directive 94/62/CE (2) intervenue en 2018 a considérablement renforcé les objectifs en matière de recyclage des emballages et a introduit des mesures d'incitation pour favoriser leur réemploi. L'objectif de recyclage des déchets d'emballages en plastique est passé de 22,5 % à l'heure actuelle à 55 % en 2030. La Commission réexamine actuellement cette directive afin de faire en sorte que tous les emballages sur le marché de l'UE soient réutilisables ou recyclables d'une manière économiquement viable d'ici 2030.

La directive (UE) 2019/904 (3) sur les plastiques à usage unique et les engins de pêche a introduit des interdictions concernant certains produits en matières plastiques, ainsi que d'ambitieux objectifs de réduction et de collecte pour d'autres produits, tout en encourageant le recours aux matières plastiques recyclées dans les bouteilles pour boissons. Les modifications apportées en 2019 à la directive 2010/65/UE (4) sur les installations de réception portuaires introduisent une collecte séparée des déchets dans les ports et contribuent à la réduction des déchets sauvages rejetés par les navires.

La Commission travaille également à l'interdiction ou à la réduction des rejets de microplastiques provenant des produits. L'Agence européenne des produits chimiques a déjà proposé de restreindre l'utilisation de microplastiques ajoutés intentionnellement.

⋅1∙ https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

⋅2∙ Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.

⋅3∙ Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur

l'environnement (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 155 du 12.6.2019, p. 1 à 19. ⋅4∙ Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la

sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE, JO L 283 du 29.10.2010, p. 1 à 10.