Question écrite de
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Commission européenne
Objet: Développement des énergies marines renouvelables
Afin de lutter contre le réchauffement climatique et d’amorcer la transition énergétique prévue par l’accord de Paris, l’Union européenne doit augmenter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique, pour la porter à 32 % de la consommation en 2030, conformément à la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les énergies marines renouvelables apparaissent comme une solution fiable, décarbonée et inépuisable pour répondre à ce défi.
En novembre 2017, la Commission européenne a indiqué que priorité était donnée aux énergies hydrolienne et houlomotrice dans le programme de travail sur l’énergie du programme cadre «Horizon 2020». Outre l’impact environnemental considérable du développement de ces énergies, l’expansion de nouvelles filières industrielles serait une source importante d’emploi au sein de l’Union européenne. D’ailleurs la France, grâce à ses 11 millions de km² d’eaux territoriales — dont 95 % situés dans les outre-mer — possède le deuxième espace maritime au monde et pourrait être, ainsi, un laboratoire de choix pour tester ces énergies propres.
Par quelles initiatives la Commission compte-t-elle désormais soutenir le développement des énergies hydrolienne et houlomotrice?
Un plan d’action est-il prévu dans ce sens?
Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne
(28 mars 2019)
La Commission apporte un soutien considérable aux énergies houlomotrice et marémotrice. Depuis 2014, plus de 180 millions d'euros de financements en faveur de la recherche et du développement ont été alloués à ces nouvelles technologies dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux programmes précédents. Un certain nombre d'autres programmes (Fonds européen de développement régional, Interreg et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et instruments (projets de démonstration liés à l'énergie du dispositif InnovFin, programme NER 300) accompagnent eux aussi le développement de ces technologies et des infrastructures connexes.
La Commission a l'intention, grâce au prochain programme de recherche Horizon Europe, de continuer à promouvoir la diversification des sources d'énergie renouvelables et de jouer un rôle de chef de file dans le secteur des énergies renouvelables. Les énergies marines renouvelables peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs. En outre, le nouveau Fonds pour l'innovation créé dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE soutiendra des projets innovants liés aux énergies renouvelables, et notamment aux technologies houlomotrices et marémotrices.
Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) est le principal instrument de conduite de la politique et de coordination pour ce secteur. Un plan d'action a été élaboré en vue de fixer des objectifs de réduction des coûts pour le secteur concerné à l'horizon 2025 et à l'horizon 2030. Un nouveau groupe de mise en œuvre composé de représentants des États membres, des régions, de l'industrie et des organismes de recherche en supervisera l'exécution. Ce groupe démarrera ses travaux en 2019. La nouvelle plateforme technologique et de l'innovation européenne consacrée à l'énergie des océans, au sein de laquelle l'industrie et les organismes de recherche sont représentés, a été lancée en janvier 2019. Ses travaux porteront sur la fiabilité des technologies, le financement et la surveillance environnementale. La Commission a également engagé un dialogue à haut niveau avec les États membres afin de favoriser le déploiement des technologies liées à l'énergie des océans.