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Développement des énergies renouvelables dans les communes

Question écrite de Mme Florence Blatrix Contat - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Florence Blatrix Contat,

Diffusée le 7 février 2024

Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences du changement climatique et la nécessaire transition écologique et souligne que le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.

Dans cet optique, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, invite les communes à proposer leurs zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dans chaque département, les services des préfectures sont chargés de compiler ces dossiers.

Bien sûr, nombre de communes n'ont pas attendu cette loi pour s'engager dans des projets de développement d'énergies renouvelables sur leur territoire.

Pourtant, aujourd'hui, elles se retrouvent régulièrement confrontées à d'importants blocages administratifs qui freinent, ou pire mettent en péril, la réalisation de leur projet. Des blocages, il faut le dire, le plus souvent liés aux décisions et injonctions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et, dans une moindre mesure, des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Face à ces positions contradictoires de l'État et des instances régionales, les élus communaux s'épuisent et leur bonne volonté à développer des projets d'énergies renouvelables est particulièrement mise à mal.

Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour réellement aider les communes dans leurs projets de développement d'énergies renouvelables et comment il compte faciliter leurs démarches face aux injonctions et freins des différentes instances régionales.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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