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Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Question orale sans débat de M. Bernard Buis - Santé et prévention

Question de M. Bernard Buis,

Diffusée le 8 mars 2023

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Pour les agents de la fonction publique d'État, une « prime d'apprentissage » de 500 euros par an a été créée par le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage.

En ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière, deux décrets ont été publiés les 9 et 20 septembre 2021 afin de rendre le dispositif d'apprentissage plus attractif par le biais d'incitations financières. Cependant, ces incitations sont dirigées vers les seuls établissements et il n'existe pas à ce jour de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage.

Or, de nombreuses collectivités territoriales, à l'image du conseil départemental de la Drôme, ont décidé de s'engager dans la promotion de l'apprentissage afin de contribuer à une meilleure insertion professionnelle et à une meilleure attractivité des métiers.

Compte tenu de l'absence de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, certains employeurs ont actuellement recours à des méthodes inadaptées, à savoir le paiement d'heures supplémentaires « fictives » aux maîtres d'apprentissage, ou encore à la « prime de service ».

Force est de constater que les collectivités locales doivent traiter différemment les maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État. Or, une telle inégalité nuit à la qualité des rapports professionnels entre agents et à l'effort local de promotion de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Dans le contexte difficile que traversent nos territoires en matière de couverture médicale, crise en partie due au manque d'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière, il le prie de bien vouloir se prononcer sur les solutions qui pourraient être envisagées afin de mettre fin à cette discordance et ainsi dynamiser l'insertion professionnelle dans nos hôpitaux.

Réponse - Organisation territoriale et professions de santé

Diffusée le 16 mai 2023

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, auteur de la question n° 494, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, l'attractivité des métiers de la fonction publique est un enjeu essentiel pour restaurer la confiance entre nos concitoyens et l'État.

Le défi est de taille, notamment dans la fonction publique hospitalière. Pourtant, des solutions existent, à l'image du développement de l'apprentissage.

À ce sujet, en ce qui concerne les agents de la fonction publique d'État, une « prime d'apprentissage » de 500 euros par an, versée au maître d'apprentissage, a été créée par le décret du 27 septembre 2021.

En ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière, deux décrets ont été publiés les 9 et 20 septembre 2021 afin de rendre le dispositif d'apprentissage plus attractif, par le biais d'incitations financières.

Mais ces incitations sont dirigées vers les seuls établissements, et il n'existe pas à ce jour de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage. Or de nombreuses collectivités territoriales - à l'image du conseil départemental de la Drôme, qui m'a alerté à ce sujet - ont décidé de s'engager dans la promotion de l'apprentissage, afin de contribuer à une meilleure insertion professionnelle et de renforcer l'attractivité des métiers.

Compte tenu de l'absence de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, certains employeurs ont actuellement recours à des méthodes inadaptées : je pense notamment au paiement d'heures supplémentaires à destination des maîtres d'apprentissage ou encore à la « prime de service ».

Il semble donc que les collectivités locales doivent traiter différemment les maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État.

Dans le contexte difficile que traversent nos territoires en matière de couverture médicale, crise en partie due au manque d'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière, il me paraît important que le Gouvernement puisse me répondre sur ce sujet.

Madame la ministre, quelles solutions pourraient être envisagées afin de mettre fin à cette discordance et, ainsi, dynamiser l'insertion professionnelle dans nos hôpitaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Bernard Buis, je vous remercie d'avoir bien voulu évoquer ce sujet important.

Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière est un enjeu clé, participant activement à renforcer l'attractivité des carrières hospitalières, notamment à l'égard des jeunes, pour lesquels il représente une voie d'entrée privilégiée dans les carrières de santé.

La promotion de l'apprentissage au sein des établissements est nécessaire et constitue un levier bien identifié par le Gouvernement, qui lui attache une importance prioritaire.

Aussi, pour répondre à l'objectif fixé de 4 000 contrats d'apprentis dans la fonction publique hospitalière d'ici à la fin du quinquennat, une aide financière de l'État, d'un montant de 3 000 euros par an et par apprenti, sera mise en place pour le recrutement des apprentis dans la fonction publique hospitalière.

Par ailleurs, les services du ministère de la santé et de la prévention mènent actuellement des travaux afin de mettre en place, sur le plan juridique, une allocation versée aux maîtres d'apprentissage au sein même de la fonction publique hospitalière. Il est envisagé d'ouvrir le bénéfice de cette allocation d'ici à la fin de l'année 2023.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.

M. Bernard Buis. Je vous remercie de toutes ces précisions, madame la ministre.

Je pense que ces mesures seront fortement appréciées.

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