M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur la récente publication par les chambres de métiers du Nord et du Pas-de-Calais d'une note de conjoncture régionale. Il apparaît que l'artisanat Nord - Pas-de-Calais représente 36 000 entreprises, 9,2 p. 100 de la population active régionale et 24 milliards de francs de chiffre d'affaires.
Malgré ce poids économique important, l'artisanat souffre de la faiblesse de ses structures, de la vive concurrence des plus grosses entreprises, de l'obsolescence de certaines de ses techniques de production et surtout de la faiblesse de ses investissements (à peine 1 milliard de francs toutes activités confondues).
Cette faiblesse structurelle et notamment l'incapacité des entreprises artisanales à investir ne peut qu'accentuer les craintes des artisants à l'approche de l'ouverture européenne. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de développer des mesures spécifiques à la régon Nord - Pas-de-Calais dans le contexte européen de 1992.
Réponse. - La récente publication d'une note de conjoncture par la chambre de métiers du Nord - Pas-de-Calais permet de mesurer le poids du secteur de l'artisanat dans le contexte régional. La lecture des chiffres concernant l'investissement des entreprises est très encourageante. En effet, il convient de rapporter les sommes considérées aux chiffres d'affaires correspondants.
Ainsi, pour le premier semestre 1989, plus de 50 p. 100 des chefs d'entreprises artisanales ont investi, se répartissant approximativement en trois tiers dont le premier a engagé moins de 30 000 francs, le second entre 30 et 100 000 francs et le troisième au-delà de 100 000 francs. Les prévisions du second semestre ont confirmé cette tendance avec un total de 38 p. 100 des entreprises envisageant un investissement dépassant 100 000 francs.
Pour encourager et accompagner cet effort, le ministère du commerce et de l'artisanat et la région on prévu de consacrer des sommes importantes au fonds régional d'aide au conseil pendant toute la durée du Xe Plan (1989-1993). Par ailleurs, la mobilisation des prêts bonifiés s'effectue dans de bonnes conditions.
On peut enfin, d'autant mieux augurer de l'avenir du Nord - Pas-de-Calais, que des mesures spécifiques à cette région, tenant compte de sa place dans le contexte européen, font l'objet de discussions et d'échanges réguliers entre les services du préfet et du conseil régional.