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Développement de l'édition audiovisuelle et TVA

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 29 juin 1988

M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget sur le développement particulièrement important du secteur de l'édition audiovisuelle. Cet essor a notamment pour conséquence et cause, une forte croissance du nombre des magnétoscopes (1 250 000 unités en 1987 équipant 5 000 000 de ménages).

A la lueur de ce simple exemple, il faut désormais considérer la vidéo comme un objet quotidien de travail, de culture et de ressources nouvelles. La cassette vidéo est, en effet, de plus en plus utilisée comme un véritable outil de formation, tant dans les entreprises ou les stages professionnels que dans l'éducation nationale.

Le film vidéo, son acquisition sous forme de cassette est aujourd'hui un geste d'une quotidienneté équivalente à l'achat d'un livre, d'un disque ou d'un journal. Or, le régime fiscal du film vidéo est soumis à un taux de T.V.A. de 33 p. 100, ce qui laisse entendre que ce produit est encore assimilé à un produit de luxe, ce qu'il n'est plus, à l'évidence.

Parallèlement, un tel taux de T.V.A. entrave gravement le développement de sa consommation et pénalise les entreprises de ce secteur. Aussi, au moment où les entreprises françaises de vidéo évoluent sur un marché audiovisuel national marqué par un fort développement de la télévision, et où la perspective de l'ouverture du marché unique européen laisse présager une concurrence accrue, ne lui paraît-il pas souhaitable de prendre les mesures nécessaires à une harmonisation du régime fiscal du film vidéo avec celui du cinéma, et ainsi abaisser le taux actuel de 33 p. 100 en le portant à 7 p. 100.

Une telle mesure, comparable aux efforts engagés en ce sens par le précédent gouvernement, à n'en pas douter, favoriserait un secteur en expansion, répondrait mieux aux goûts d'un public chaque jour plus nombreux et permettrait à notre pays d'offrir à ces entreprises des conditions meilleures pour affronter la concurrence européenne.

Réponse - Économie

Diffusée le 27 juillet 1988

Réponse. - L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les récentes mesures de réduction de taux dans le domaine des boissons non alcooliques, qui a été ramené de 18,6 p. 100 à 5,5 p. 100, atteste de la volonté du Gouvernement de prendre en compte l'objectif d'harmonisation européenne.

Compte tenu de son coût, ce processus ne peut cependant qu'être progressif. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire en faveur des vidéocassettes ne sont pas pour autant perdues de vue.

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