M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les termes de sa question écrite n° 8049 parue au Journal Officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 25 janvier 1990 et qui a fait l'objet de deux rappels n° 9219 du 5 avril 1990 et n° 10336 du 14 juin 1990.
Il lui demande à nouveau s'il a l'intention de soutenir les efforts du département de la Vendée pour développer l'enseignement supérieur dans ce département avec la création de 2 pôles d'enseignement supérieur, l'un public lié à l'université de Nantes, l'autre privé lié à l'université catholique d'Angers.
Réponse. - Le schéma d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs de la région des Pays-de-Loire est en cours d'élaboration, comme dans toutes les régions. C'est ce document, préparé en concertation entre le rectorat et les collectivités territoriales, qui fixera les perspectives d'évolution de l'enseignement supérieur de la région pour les dix prochaines années.
Son contenu devrait être validé par l'ensemble des parties prenantes avant la fin de l'année 1990 et la programmation financière des opérations, pour les cinq prochaines années, établie avant le mois de mars 1991. La participation de l'enseignement supérieur privé au développement régional est une donnée à prendre en compte.
