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Développement et pérennisation du pass'sport

Question écrite de M. Bertrand Sorre - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Question de M. Bertrand Sorre,

Diffusée le 3 octobre 2022

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le dispositif pass'sport. Mis en place par le Gouvernement pour la rentrée 2021, le premier bilan de ce dispositif est positif car pour l'année 2021-2022, plus d'un million de jeunes ont profité de ce dispositif pour pratiquer une activité physique.

Reconduit et élargi pour la rentrée 2022, l'objectif du Gouvernement pour l'année 2022-2023 est d'atteindre les 2 millions de pratiquants. Les vertus du sport ne sont plus à démontrer, il est vecteur de cohésion sociale, permet l'épanouissement et préserve la santé de toutes et tous. Aussi, il souhaiterait savoir quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour atteindre cet objectif et souhaiterait savoir s'il entend pérenniser le pass'sport, dispositif qui permet d'augmenter le nombre de pratiquants d'activités physiques et sportives dans les associations et les clubs sportifs.

Réponse - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Diffusée le 31 octobre 2022

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Fort du succès rencontré en 2021, le dispositif a été reconduit en 2022 après avoir fait l'objet d'adaptations pour le rendre plus attractif auprès des jeunes et des structures sportives éligibles.

Alors qu'en 2021 la communication relative au Pass'Sport était intégrée dans la campagne plus large « C'est trop bon de faire du sport », il a été décidé pour la session de 2022 de concevoir et de mettre en œuvre un plan média spécifique. Cette campagne à 360° a été déployée cet été, prioritairement sur les ondes radios, sur les réseaux sociaux et sur le web.

La validation de la campagne par le service d'information du Gouvernement (SIG) a contribué à une diffusion la plus large possible dans les interfaces et les réseaux de toutes les administrations et de leurs partenaires en lien avec les usagers. Cette campagne de communication comprend également la mise à disposition sur le site du ministère et pour l'usage de tous de supports de communication (affiches, flyers, vignettes, bandeaux…) dédiés au Pass'Sport.

Ces supports, combinés à une stratégie de conduite du changement de mobilisation des partenaires et notamment des fédérations, ont permis une meilleure information et une plus grande préparation des structures d'accueil (clubs affiliés et associations agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville).

Pour l'édition 2021, l'usager était informé du bénéfice du Pass'Sport via un courrier envoyé par la CAF ou la MSA, en fonction de son profil. Ce courrier était la pièce qu'il devait présenter aux structures en fournissant parallèlement plusieurs informations personnelles lors de son inscription. Cette opération postale très onéreuse, qui a pu se traduire par la non réception ou la perte du courrier conduisant les usagers à se présenter avec leur attestation de bénéficiaire ARS, AEEH ou AAH n'a pas été reconduite en 2022.

Les organismes versant les prestations sociales ont accepté de fournir les bases de données des bénéficiaires au MSJOP, ce qui lui a permis d'une part de piloter le premier contact en adressant aux familles un mail par jeune bénéficiaire contenant un code personnel à usage unique et, d'autre part, de mettre en place sur le portail « PassSport » une fonctionnalité de récupération individuelle du code (rubrique « Obtenir mon code »).

Ce code alphanumérique est la seule information que la famille ou le jeune aura à fournir au club au moment de l'inscription. Cette évolution est un bénéfice à plus d'un titre pour les usagers du dispositif : de manière directe en simplifiant la réception et l'usage du Pass'Sport, de manière indirecte en simplifiant la tâche des clubs qui pourront s'engager plus massivement dans le dispositif et élargir l'offre.

En 2022, un portail digital Pass'Sport a été développé pour améliorer « l'expérience usager » permettant : la mise à disposition d'une information la plus complète possible pour les bénéficiaires, les structures et les partenaires ainsi que de tous les supports de communication et tutoriels de manière ouverte ; l'accès à une « Foire aux Questions » complète et dynamique ; un lien vers une équipe Pass'Sport renforcée et donc un contact humain derrière les boites mails et les lignes téléphoniques ; l'accès à une cartographie des structures éligibles au Pass'Sport et volontaires pour accueillir des jeunes ainsi qu'à une cartographie des aides complémentaires au Pass'Sport pouvant augmenter l'effet levier et l'entrée des primo-pratiquants dans le dispositif.

L'élargissement du dispositif aux étudiants boursiers (État, aides annuelles des CROUS, ou bourses en région pour les formations sanitaires et sociales) pour 2022 est accompagné d'une expérimentation permettant à ce public d'avoir accès à une pratique dans certaines enseignes du secteur du loisir sportif marchand (LSM) pour 2 académies et 5 départements, répondant à une demande spécifique émergeante et améliorant l'expérience usager.

Enfin, s'agissant de la pérennisation du dispositif, il convient de préciser que le projet de loi de finances 2023 déposé et soumis à l'examen du Parlement confirme la priorité que constitue pour le Gouvernement le développement du sport en France avec des moyens en hausse de 2,6 % par rapport à la LFI 2022 (hors contribution au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).

Ce budget inédit prévoit notamment la reconduction du Pass'Sport pour un montant de 100 M€ en 2023 et permettra plus généralement de conforter les actions et politiques publiques menées par le ministère visant à renforcer la place du sport dans notre société, pour la jeunesse, la santé et le bien-être des Français et l'inclusion sociale de tous.

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