M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'intérêt que présenterait, notamment dans le contexte mondial actuel, le développement de la production du bio-éthanol, déjà employé dans certains pays. La généralisation de son usage offrirait un débouché intéressant pour les producteurs de betteraves, tout en limitant notre dépendance énergétique.
Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui apparaît pas nécessaire de prendre rapidement des mesures en ce sens.
Réponse. - L'utilisation des produits de l'agriculture à des fins non alimentaires est depuis longtemps une des priorités du ministère de l'agriculture et de la forêt. La production de bio-carburants, qu'il s'agisse d'éthanol ou d'esters d'huile végétale, occupe une place importante dans cette priorité et les tensions récentes sur le prix du pétrole n'ont fait que le rappeler, soulignant les potentialités de ces produits pour desserrer la contrainte énergétique extérieure de notre pays.
Concernant le bio-éthanol produit à partir de betteraves ou des céréales, il est clairement établi aujourd'hui que ce produit peut être incorporé sans risque pour les moteurs dans les supercarburants. Par ailleurs, les pétroliers sont intéressés par le bio-éthanol pour fabriquer, à partir de celui-ci, un nouveau composé oxygéné pour les supercarburants sans plomb, appelé ETBE.
Afin d'encourager le développement de la production du bio-éthanol en France, le Gouvernement examine, à lademande du ministère de l'agriculture et de la forêt, la suppression de l'obligation de marquage à la pompe, introduite en 1988, lorsque de l'éthanol est incorporé aux supercarburants ainsi que la possibilité d'étendre à l'ETBE l'avantage fiscal accordé au bio-éthanol.
