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Développement de la recherche sur le réchauffement climatique

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2000

M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance de la valorisation et du soutien à la recherche scientifique sur le réchauffement planétaire, et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. A l'évidence, celle-ci ne peut être que transversale, pluridisciplinaire, et faire intervenir une multitude d'organismes.

Il le remercie toutefois de lui faire connaître les principales orientations de la politique qu'il entend conduire de nature à conforter les efforts de recherche de notre pays, sa participation pleine et entière aux organismes et programmes internationnaux d'analyse et d'évaluation de l'évolution du climat.

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 19 janvier 2002

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre relative à la recherche dans le domaine de l'effet de serre. En premier lieu, il convient de souligner le rôle du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dont les travaux constituent l'expression de la base scientifique sur laquelle reposent les décisions prises ensuite dans le cadre de la convention sur le climat.

La mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) ainsi que le centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement assurent un suivi croissant des travaux relatifs aux méthodes de mesure des émissions.

Toutefois, la participation de la France demanderait à être développée afin que nos préoccupations scientifiques soient dûment prises en compte, dans le cadre de l'élaboration et de l'approbation des rapports d'évaluation et des rapports spéciaux. En second lieu, l'effort de recherche de la France sur les aspects scientifiques, les impacts et les implications socio-économiques du changement climatique s'intègre au niveau européen dans le programme " Environnement et développement durable " (action clé " changement planétaire ") du 5e PCRD (programme communautaire de recherche et développement).

Dans ce cadre, l'accent est mis sur le développement nécessaire des méthodes et outils d'évaluation des stratégies de prévention et d'adaptation susceptibles d'être mises en uvre avec un souci d'efficacité, d'équité et de transparence (support aux négociations " post-Kyoto "). Par ailleurs, des moyens importants sont consacrés à l'observation et à l'étude de la variabilité du climat et de ses impacts en Europe.

Ensuite, au plan français, un programme de recherche sur la gestion et les impacts des changements climatiques (GICC) a été mis en place sous la houlette du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce programme couvre les types d'activités suivantes. L'une vise à l'analyse des impacts, de l'évolution du climat.

Il s'agit d'améliorer progressivement la capacité de prévision des impacts, grâce notamment aux modèles de prévision. Il s'agit également de mieux connaître, d'ici à 2100, l'impact du réchauffement sur les écosytèmes, des systèmes hydrologiques, des systèmes côtiers, de la production des biens alimentaires, des infrastructures humaines, ainsi que des effets des changements climatiques sur la santé et sur la demande et l'offre d'énergie.

A ce titre, une brochure a été éditée en 1998 sur les impacts potentiels en France du changement climatique et vient d'être réactualisée. Une seconde activité concerne les questions socio-économiques de la prévention de l'effet de serre. Il convient d'étudier des modes de développement limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Selon le nouveau programme de lutte contre l'effet de serre, les outils de connaissance doivent être développés autour des questions suivantes : les politiques de transport en commun ; l'organisation des modes de production et de distribution de l'énergie, en vue d'optimiser la combinaison des énergies à long terme ; les politiques de financement du logement et leurs incidences sur la localisation de l'habitat et de l'étalement urbain (exemple des PAP et des prêts à taux zéro) ; les politiques foncières, le développement urbain et la localisation de l'habitat ; la localisation des services publics et l'organisation spatiale de la ville ; l'incidence des réglementations et de la tarification du stationnement sur la circulation urbaine, l'usage de l'automobile et les déplacements ; les formes urbaines et le développement durable ; l'utilisation des terres, en liaison en particulier avec les puits de carbone.

Un troisième secteur, lié au précédent, concerne les progrès scientifiques à réaliser pour mieux mesurer les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone ; il convient de déterminer les réponses adaptées à la réduction des émissions de certains gaz, tels que le méthane lié à l'élevage, et les émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole.

Tel est l'objet également du programme Agriges, également piloté par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Enfin, d'une manière générale, le programme de lutte contre le changement climatique rappelle une exigence essentielle de veiller à intégrer la préoccupation de la lutte contre l'effet de serre dans les programmes de recherche qui ne sont pas consacrés à cette question.

L'organisation et le fonctionnement des instances pilotant les programmes de recherche, dans lesquelles la MIES joue un rôle de premier plan, devraient aider à satisfaire ces exigences.

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