Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Développement des relations économiques avec la CEI

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 15 avril 1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur si la France envisage de développer son commerce avec les pays de la C.E.I. spécialement dans les domaines de haute technologie, non encore disponible.

Réponse - Industrie

Diffusée le 26 août 1992

Réponse. - Le volume des échanges entre la France et l'ensemble des pays de l'Est est passé de 1988 à 1991 de 50 milliards de francs à 56 milliards de francs, nos exportations croissant de 12 p. 100 et nos importations de 10 p. 100 Cette faible augmentation recèle en fait un double mouvement : un net recul avec l'ex-URSS compte tenu de la situation économique de ce pays ; une progression sensible avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Avec ces derniers pays, nos exportations croissent entre 1988 et 1991 de 60 p. 100, passant de 10 milliards de francs à 16 milliards de francs. Phénomène plus remarquable encore, avec les trois pays les plus avancés de la zone (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie) nos exportations pendant la même période ont augmenté de 90 p. 100.

La situation n'est malheureusement pas aussi satisfaisante avec les pays de la CEI. Nous conservons un fort déficit commercial (9 milliards de francs en 1991) qui a tendance à s'aggraver en raison de lachute des exportations (- 7,6 p. 100 sur les 4 premiers mois de 1992). Ce phénomène s'explique par la situation économique de ces pays et s'observe aussi dans les relations commerciales entre la CEI et les autres pays de l'OCDE.

Pour essayer d'y remédier, l'effort financier de la France vis-à-vis de l'ex-URSS a été particulièrement important : les crédits accordés sur un plan strictement bilatéral se sont élevés depuis octobre 1990 à plus de 13 milliards de francs. Il convient d'y ajouter l'effort en matière de restructuration de dette (3 milliards de francs) ainsi que la part française dans les financements communautaires (4 milliards de francs).

Au total notre effort financier vis-à-vis de l'ex-URSS s'élève donc à 20 milliards de francs et nous place, en terme de concours financiers réellement déboursés, au second rang des pays de la CEE, derrière l'Allemagne, et au troisième rang des pays de l'OCDE derrière ce même pays et les Etat-Unis. Ainsi, en 1992, le Gouvernement a décidé la mise en place de lignes de crédits garanties sur la Russie (2 milliards de francs pour des céréales, 200 millions de francs pour la viande, 1,5 millard de francs pour des biens industriels) et sur l'Ukraine (500 millions de francs).

Pour les opérations de commerce courant, la Coface a agréé tant en Russie qu'en Ukraine de nouvelles banques locales. Il a de plus été créé un fonds doté de 120 millions de francs pour favoriser l'intervention d'opérateurs français à toutes les étapes des restructurations industrielles et financières.

Les entreprises peuvent faire appel dans leurs demandes exploratoires, aux différentes formes de l'assurance prospection prévues par la Coface, dont le régime a été spécialement aménagé sur les pays de l'Europe de l'Est afin d'améliorer leurs garanties. Enfin, pour soutenir le développement de la présence de nos entreprises, de nouveaux postes d'expansion économique ont été créés.

Nous disposons à Moscou d'un poste d'expansion économique très solide, auquel est rattaché le poste de Saint-Pétersbourg. Trois antennes sont en voie de création à Ekaterinenbourg, Novossibirsk et Vladivostok. Trois postes fonctionnent, enfin, depuis le début de l'année 1992, auprès de nos ambassades à Kiev, Alma-Ata et Minsk.

Dans le domaine des hautes technologies, les exportations françaises doivent obéir aux règles du Cocom. Le gouvernement français est intervenu pour qu'en soient assouplies les règles, en particulier en matière de télécommunications. De nombreuses entreprises ont créé ou envisagent de créer des sociétés mixtes avec des partenaires de la CEI dans des domaines de technologie de pointe (nucléaire, aéronautique, spatial...).

Elles peuvent bénéficier du fonds de 120 millions de francs cité plus haut. Enfin de nombreuses manifestations ont été ou vont être organisées afin de faciliter le contact entre des entreprises françaises et les complexes militaro-industriels des pays de la CEI qui possèdent les technologies les plus avancées : des rencontres ont été organisées sur ce sujet au CFCE ; une mission du secrétaire d'Etat à la défense a permis à de nombreuses entreprises françaises de prendre contact avec des usines sur place ; le ministre des finances a invité 40 hauts responsables du complexe militaro-industriel à passer une semaine en France à l'automne 1991 et à se rendre dans des usines françaises ; une exposition sur les hautes technologies russes pourrait se tenir en octobre à Paris.

; domaines de technologie de pointe (nucléaire, aéronautique, spatial...). Elles peuvent bénéficier du fonds de 120 millions de francs cité plus haut. Enfin de nombreuses manifestations ont été ou vont être organisées afin de faciliter le contact entre des entreprises françaises et les complexes militaro-industriels des pays de la CEI qui possèdent les technologies les plus avancées : des rencontres ont été organisées sur ce sujet au CFCE ; une mission du secrétaire d'Etat à la défense a permis à de nombreuses entreprises françaises de prendre contact avec des usines sur place ; le ministre des finances a invité 40 hauts responsables du complexe militaro-industriel à passer une semaine en France à l'automne 1991 et à se rendre dans des usines françaises ; une exposition sur les hautes technologies russes pourrait se tenir en octobre à Paris.

Questions similaires

Déposée le 8 juillet 1992 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 59%
Déposée le 22 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 21 novembre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 35% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 9 juin 1993 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 49%
Déposée le 13 mars 1996 à 23h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 64%
Déposée le 2 octobre 1996 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 62%