[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Développement du rétrofit bio-gaz naturel véhicule

Question écrite de M. Guillaume Chevrollier - Transports

Question de M. Guillaume Chevrollier,

Diffusée le 31 mai 2023

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité de soutenir le développement du rétrofit au bio-gaz naturel véhicule (bioGNV).

Jusqu'à présent, le bioGNV a été exclu de l'arrêté de mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique et du plan d'action en faveur du rétrofit automobile lancé par le Gouvernement en avril 2023, contrairement au rétrofit électrique et hydrogène.

Pourtant, les avantages écologiques, économiques et techniques du rétrofit bioGNV ne sont plus à prouver. Une récente étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) démontre que son usage réduit les émissions de gaz à effet de serre entre - 78 % et - 81 % par rapport à un véhicule roulant au gazole.

Il permet par ailleurs d'enrichir notre mix énergétique, d'anticiper la fin de vie du parc de véhicules thermiques en 2035 et de répondre aux contraintes des futures zones à faibles émissions (ZFE). Enfin, cette technologie est pleinement maîtrisée par les constructeurs européens et nécessite moins de métaux critiques, ce qui garantit notre indépendance vis-à-vis de nos concurrents asiatiques.

Il s'agit donc aujourd'hui de développer et de structurer une véritable filière biogaz. En la matière, les attentes des professionnels du secteur, comme des utilisateurs, sont fortes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte intégrer le bioGNV dans son plan d'action en faveur du rétrofit. Il souhaite savoir également si un arrêté ministériel autorisant la commercialisation des moteurs bioGNV transformés est également envisagé.

Réponse - Transports

Diffusée le 4 octobre 2023

L'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports est appelée sur le retrofit au bio-gaz des véhicules, concernant sa prise en compte dans l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique et'dans le plan d'action en faveur du rétrofit.

Le cadre réglementaire français permet d'ores et déjà de réaliser ce genre de transformation de véhicules. D'une manière générale, l'homologation de la transformation d'un véhicule usagé (qu'il s'agisse d'une modification de motorisation ou d'un autre type de transformation) relève réglementairement : - de la procédure dite d'"agrément de prototype" s'il s'agit d'une homologation de la transformation en série d'un type de véhicule ; - de l'homologation individuelle ("réception à titre isolé"), s'il s'agit d'un véhicule unique.

Une demande de rétrofit au bioGNV peut tout à fait être instruite dans ce cadre existant qui est tout à fait adapté à ce cas. De plus, les véhicules fonctionnant au bioGNV se voient attribuer une vignette Crit'Air 1 et les véhicules légers Crit'Air 1 sont éligibles au bénéfice de la prime à la conversion jusqu'à 4 000 euros, sous réserve de la mise au rebut d'un vieux véhicule Crit'Air 3 ou plus ancien.

Ce montant est majoré de 1 000 euros pour les personnes domiciliées ou travaillant dans une ZFE, et jusqu'à 3 000 euros si une aide locale de même nature est octroyée par une collectivité locale.

Questions similaires

Déposée le 23 août 2021 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 octobre 2020 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 novembre 2019 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 juin 2020 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 30 septembre 2019 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%