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Sur le développement des structures de handisport

Question écrite de M. Julien Odoul - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Question de M. Julien Odoul,

Diffusée le 8 août 2022

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès des personnes porteuses de handicap au sport amateur et professionnel. En effet, depuis plusieurs années et notamment grâce à l'impulsion et à la médiatisation des jeux Paralympiques, les pratiques sportives adaptées et accessibles aux personnes handicapées se développent partout dans le monde.

La France fait d'ailleurs figure d'exemple avec sa 4e place aux jeux d'hiver de Pékin 2022 et en étant régulièrement en tête des nations paralympiques européennes. Néanmoins, derrière la vitrine de l'excellence paralympique tricolore, les difficultés d'accès persistent, liées au manque d'infrastructures au niveau local.

Il est souvent compliqué voire impossible, particulièrement dans les départements ruraux, de trouver des clubs adaptés à proximité. Ainsi, un champion souhaitant pratiquer l'handi-escrime dans l'Yonne se retrouve contraint de se rendre à Troyes, dans le département voisin, avec par conséquent des difficultés financières liées au coût du transport.

Alors que la France se prépare activement à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, M. le député aimerait savoir quelle est la politique du Gouvernement pour assurer une bien meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport sur l'ensemble du territoire national.

L'État compte-t-il soutenir financièrement davantage les communes et collectivités rurales pour l'adaptation de leurs gymnases, dojo et terrains de sport ? Il lui demande aussi s'il va agir pour améliorer la prise en charge des équipements des sportifs handisport qui ont besoin d'un matériel très spécifique et souvent très onéreux.

Réponse - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Diffusée le 10 octobre 2022

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenaires, une feuille de route pour 2020-2024 afin de créer les conditions qui permettront aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique et sportive et aux sportifs de haut niveau des disciplines paralympiques de contribuer à l'objectif d'une équipe de France olympique et paralympique plus performante.

Dès sa prise de fonction, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a intégré cette dimension comme une des priorités de sa feuille de route pour renforcer les actions déjà lancées et développer de nouvelles actions au profit des personnes en situation de handicap (PSH) pour améliorer leur inclusion tout en tenant compte de leur situation par une pratique entre pair.

Plusieurs réalisations sont d'ores et déjà à souligner : - intégration des para-disciplines dans les programmes officiels d'éducation physique et sportive (CECIFOOT par exemple) afin de favoriser la pratique sportive des 400 000 jeunes en situation de handicap à l'école et de sensibiliser tous les élèves, y compris ceux scolarisés en IME/ITEP ; - ouverture du Pass'Sport aux jeunes de 6 à 30 ans bénéficiaires de l'AEEH oude l'AAH ; - inscription en 2022 du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.

En 2023, le programme 30 minutes d'activité physique quotidienne sera déployé dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des jeunes ; - renforcement de la lisibilité de l'offre avec le « Handiguide » qui recense les activités et structures accessibles aux PSH à proximité de leur lieu de résidence ; - taux réduit de TVA (5,5 %) pour les matériels sportifs pour les PSH depuis le 1er juillet ; - développement de la médiatisation du parasport pour changer le regard sur le handicap et susciter l'envie de pratiquer « Jouons ensemble » ; - réalisation d'un guide à destination des élus aux sports en 2022 par le Comité paralympique et sportif Français (CPSF), l'ANDES et le ministère chargé des sports, pour accompagner dans le développement du parasport.

Par ailleurs, l'agence nationale du sport mobilise ses crédits pour soutenir la pratique sportive de ce public : elle identifie, à destination des collectivités locales, une enveloppe budgétaire annuelle pour la mise en accessibilité des équipements sportifs existants. Les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dès lors qu'une pratique sportive encadrée en faveur des PSH est identifiée.

En outre, au titre des subventions équipements, elle finance l'acquisition de matériels spécifiques nécessaires à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, le comité Olympique et Paralympique du 25 juillet 2022, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de multiplier par quatre, d'ici les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le nombre de clubs inclusifs accueillant des personnes en situation de handicap pour atteindre l'objectif de 3 000 clubs en 2024.

Le CPSF, étoitement associé, va déployer d'ici la fin de l'année un dispositif de formation para-accueillante à l'attention des clubs sportifs (mesure 11 de la stratégie nationale sport-handicap de 2020), en s'appuyant sur l'expertise des deux fédérations spécifiques de la FFH et de la FFSA. Enfin, l'ensemble des parties prenantes de la préparation des Jeux de Paris, réunis par le Président de la République lors du comité Olympique et Paralympique du 29 septembre 2022, ont mis l'accent sur les enjeux d'accessibilité des PSH pour permettre de financer des travaux et équipements permettant d'améliorer durablement, partout sur le territoire, notamment en zone rurale, les conditions d'accès à la pratique sportive pour nos concitoyens en situation de handicap.

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