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Développement de la vie associative

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 23 décembre 1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance du développement de la vie associative. Actuellement, il apparaît que les crédits du Fonds national du développement de la vie associative (FNDVA) sont maintenus à un niveau identique pour 1993. Ceux de la Délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale sont en net retrait puisque le projet de loi de finances pour 1993 les ampute de 5 820 000 francs soit une baisse de 24 p. 100 en francs courants.

La dotation du Conseil national de la vie associative (CNVA) est diminuée de 5,8 p. 100. Enfin si la loi du 13 juillet 1992 sur le sport avait instauré un abattement de 20 000 francs pour les associations sportives au titre de la taxe des salaires, cette disposition a été annulée alors qu'elle devait s'appliquer en 1992, la loi de finances supprimant toute distinction entre les associations 1901.

Ces divers constats, établis par la Fondation nationale de la vie associative (FONDA) l'incite à lui demander la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement pour contribuer concrètement au développement de la vie associative.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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