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Développer les accords migratoires et les accords de réadmission

Question écrite de Mme Annika BRUNA - Commission européenne

Question de Mme Annika BRUNA,

Diffusée le 21 avril 2024

Objet: Développer les accords migratoires et les accords de réadmission

Deux pays apparaissent comme précurseurs dans la lutte contre l’immigration clandestine:

- D’une part, l’Italie, sortant des sentiers battus, a conclu un accord migratoire avec l’Albanie afin d’y transférer des migrants secourus en mer vers des centres fermés. Ces centres, gérés par les autorités italiennes, examineront les demandes d’asile;

- D’autre part, le Royaume-Uni, sorti de l’Union européenne, a signé un accord avec le Rwanda afin d’y envoyer les demandeurs d’asile déboutés.

Ces deux types d’accords sont complémentaires: ils permettent de traiter les demandes d’asile dans des pays tiers ou d’expulser les demandeurs d’asile déboutés dans d’autres pays tiers.

Mes questions à la Commission seront donc les suivantes:

1. Vos services explorent-ils toutes les pistes pour multiplier les accords bilatéraux avec des pays tiers, pour y imposer le traitement des demandes d’asile ou pour y expulser les demandeurs déboutés?

2. S’agissant de la Tunisie et de la Mauritanie, ces pays reçoivent-ils les contreparties convenues pour nous aider à lutter contre l’immigration clandestine?

3. Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions sur les nouveaux accords, comme celui conclu avec l’Égypte récemment, mais aussi sur les pourparlers avec le Maroc?

Dépôt:22.4.2024

Réponse de Commission européenne

En attente de réponse

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