[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Développer l’intelligence artificielle pour déceler les annonces frauduleuses de vente d’animaux sauvages

Question écrite de Mme Annika BRUNA - Commission européenne

Question de Mme Annika BRUNA, Mme Aurélia BEIGNEUX,

Diffusée le 3 décembre 2023

Objet: Développer l’intelligence artificielle pour déceler les annonces frauduleuses de vente d’animaux sauvages

Le commerce illégal d’animaux sauvages ou de produits issus d’animaux sauvages (ivoire, canines ou peau de tigre, écailles de pangolin, etc.) affaiblit la biodiversité en accélérant l’extinction de plusieurs milliers d’espèces.

Ce trafic se développe désormais par des ventes en ligne, contexte où les annonces illégales échappent souvent à la détection: mots codés, images, courtes vidéos, diffusions en direct permettent aux fraudeurs de publier leurs annonces.

Ainsi, en 2019, le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) constatait que la moitié des annonces illégales ne contenaient que des photos du «produit» et que les textes descriptifs n’indiquaient pas réellement quel était le produit vendu.

C’est pourquoi IFAW, en coopération avec Baidu, a lancé un outil reposant sur l’intelligence artificielle dénommé «Gardien IA des Espèces Menacées». Cet outil permet d’identifier les images de produits illégaux issus d’animaux sauvages vendus en ligne.

Dans le cadre de son projet de lutte contre la cybercriminalité et de sa collaboration avec Interpol, la Commission finance-t-elle également la mise au point d’une intelligence artificielle capable de mémoriser l’ensemble des espèces animales déjà photographiées ou filmées afin de déceler les espèces interdites à la commercialisation qui figurent dans des annonces en ligne?

Dépôt: 4.12.2023

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 27 février 2024

Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (28 février 2024)

La Commission s'attaque au commerce illicite d'animaux sauvages dans le cadre de ses efforts de lutte contre la criminalité environnementale, en accordant une attention particulière à ses effets néfastes sur la biodiversité et l'environnement, la santé et la cohésion sociale au sein de l'UE et dans les pays tiers.

Étant donné que la criminalité environnementale, et notamment le trafic illicite d'espèces sauvages, est un sujet de préoccupation croissante, la Commission a réexaminé le plan d'action contre le trafic d'espèces sauvage s (1) et proposé une nouvelle directive ambitieuse sur la criminalité environnementale, qui a fait l'objet d'un accord provisoire entre les colégislateurs en novembre 2023 (2).

Le règlement sur les services numériques, adopté en 2022, s'efforce de répondre aux risques et aux défis posés aux utilisateurs finaux par les services d'intermédiation en ligne en imposant aux fournisseurs de ces services des obligations de diligence (3).

En outre, le commerce en ligne d'animaux sauvages et l'utilisation de nouvelles technologies pour faciliter la criminalité environnementale constituent une priorité essentielle tant pour les projets d'analyse «EnviCrime» que pour le volet de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) (4) consacré à ce domaine, avec la participation de l'Office européen de police (Europol).

La recherche dans l'UE, y compris l'intelligence artificielle (IA), relève principalement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» (5), dont les objectifs sont publiés dans les programmes de travail pertinents, qui dressent la liste des défis prioritaires pour la période donnée et le budget disponible. Les programmes de travail sont définis au sein de la formation du comité de programme respectif composée d'États membres. Les activités de développement peuvent en outre bénéficier d'un soutien au titre du programme pour une Europe numérique (6), de l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (7) ou du Fonds pour la sécurité intérieure (8).

À ce jour, il n'existe aucun projet de l'UE financé par l'un de ces instruments qui vise à développer des outils d'IA ayant pour objectif la reconnaissance et la classification automatiques de toutes les espèces vivantes.

1 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022DC0581

2 ∙ ⸱ https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16069-2023-INIT/en/pdf

3 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2065

4 ∙ ⸱ https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-statistics/empact

5 ∙ ⸱ https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe_en?prefLang=fr

6 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/digital

7 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1148

8 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1149















Questions similaires

Déposée le 13 avril 2021 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 76%
Déposée le 28 avril 2020 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 15 mai 2022 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 17 mars 2020 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 72%