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Devenir de la base aérienne 110 de Creil

Question écrite de - Défense

Question de ,

Diffusée le 18 février 2015

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne (BA) 110 de Creil.

Cette base aérienne, qui tire de nombreux atouts de sa proximité de la région parisienne, regroupe aujourd'hui plusieurs activités et notamment les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux », équipés d'avions Casa, ainsi que les aéronefs de transport stratégique A 310 et A 340 de l'escadron « Esterel ».

Dans le cadre du plan stratégique de l'armée de l'air « unis pour faire face », il est prévu que ces activités soient déplacées vers la base d'Évreux, ou qu'elles cessent simplement. C'est aussi à Creil que se trouvent basés les deux avions de type Rafale de la « veille opérationnelle ».

La BA 110 emploie directement 3 300 agents mais est aussi un important pourvoyeur d'emplois indirects, par le biais des emplois induits, de la sous-traitance, et des intervenants extérieurs.

La plateforme aéronautique de cette base compte à elle-seule 1 300 agents, tous statuts confondus.

La mise en œuvre du plan évoqué plus haut conduira au départ de 250 à 450 personnels, mais aussi, par voie de conséquence, au départ de leurs familles.

La base injecte près de 50 millions d'euros chaque année dans l'économie de l'Oise.

Dans un courrier en date du 6 novembre 2014, le ministère de la défense indique dans le même temps un maintien sur site des activités de renseignement militaire ainsi qu'un transfert d'unités implantées à Strasbourg. Si l'on ne peut que saluer cette nouvelle de bon augure, les inquiétudes demeurent quant aux conséquences de ce plan sur l'économie et les populations isariennes.

De plus, outre les activités strictement militaires, se pose aussi la question du devenir des autres utilisateurs de la BA 110, tels que l'institut géographique national (IGN), qui dispose localement de quatre avions lui permettant de mener à bien ses missions de cartographie sur toute la France. En l'absence d'entretien des pistes, il est à craindre que l'IGN ne puisse continuer à exercer sur la base de Creil.

Il souhaiterait donc qu'il puisse lui apporter des réponses précises sur le devenir de la base aérienne 110 à court et moyen terme, et plus particulièrement sur le devenir de son activité aéronautique.

Réponse - Défense

Diffusée le 25 mars 2015

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 a défini un nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques. Le format d'armée, ainsi revu, induit des opérations de restructuration qui consistent en des mesures de réorganisation, de mutualisation, de fermeture d'implantations militaires et des transferts d'unités.

En ce qui concerne l'armée de l'air, un plan stratégique visant principalement à moderniser les capacités de combat et à simplifier les structures a été élaboré. Ce plan prévoit notamment, dans le cadre du renouvellement de la flotte d'aéronefs de transport, de regrouper l'ensemble des A400M Atlas sur la base aérienne (BA) 123 d'Orléans et l'ensemble des cargos légers et moyens, dont les Casa 135, sur la BA 105 d'Évreux.

La mise en œuvre de ce plan conduira donc à transférer les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux » équipés de Casa, actuellement stationnés sur la BA 110 de Creil, ainsi que leurs moyens de soutien technique, vers la base d'Évreux. Les aéronefs de transport stratégiques A310 et A340 de l'escadron « Esterel », également implanté à Creil, étant mis en œuvre depuis l'aéroport de Roissy, les activités aéronautiques militaires cesseront sur Creil à l'été 2016.

En conséquence, la plate-forme aéronautique sera progressivement fermée et les unités dédiées à son fonctionnement seront dissoutes. Au terme de ces opérations, les effectifs civils et militaires du ministère de la défense présents à Creil demeureront élevés. Il est de plus précisé que l'importance de la BA 110 dans le dispositif de défense de notre pays, s'agissant notamment du domaine du renseignement militaire, est garante de la pérennité de cet organisme.

Afin de prendre en compte les conséquences territoriales qu'auront les évolutions programmées pour la BA 110, le Premier ministre a décidé la mise en place à Creil d'un contrat de redynamisation de site de défense. Il a en outre confié au préfet de l'Oise le pilotage du dispositif d'accompagnement économique de cette restructuration.

Un comité de site réunissant les représentants des collectivités locales concernées, les parlementaires et l'ensemble des services de l'État pouvant intervenir a ainsi été installé dès le 24 novembre dernier. Il a d'ores et déjà été prévu de lancer une étude d'impact, qui sera réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vue d'analyser précisément les effets directs, indirects et induits de la mesure sur l'économie locale, le marché du travail, le marché foncier et les établissements scolaires.

Un audit devant déboucher sur un projet de développement sera ensuite effectué par un cabinet spécialisé, sur la base d'un cahier des charges établi en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux. Au terme de ces travaux, l'État soutiendra, par le biais de subventions accordées par le ministère de la défense et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, les projets permettant de redynamiser le bassin creillois.

Par ailleurs, le délégué à l'accompagnement des restructurations de la défense coordonnera le plan d'accompagnement social mis en œuvre au profit du personnel civil et militaire travaillant sur la BA 110, en liaison avec la mission d'accompagnement des réorganisations (MAR). Le ministre de la défense mesure pleinement l'impact de ces décisions et sera particulièrement vigilant quant à la bonne mise en œuvre de ce dispositif d'ensemble.

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