Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Devenir des bateaux du patrimoine

Question écrite de M. Philippe Paul - Écologie

Question de M. Philippe Paul,

Diffusée le 19 octobre 2003

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le devenir des bateaux du patrimoine. Ces navires témoignent de techniques de construction et de navigations anciennes qui doivent être sauvegardées et mises en valeur.

La transmission de ces savoir-faire passe par la possibilité pour ces bateaux de tradition de naviguer et d'accueillir des passagers. Or les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, inadaptés aux particularités de ces navires, s'y opposeraient. C'est pourquoi, attaché à la préservation de ce patrimoine maritime, dont la restauration et l'exploitation génèrent par ailleurs de nombreux emplois dans les secteurs de l'artisanat, du tourisme et de la voile, il lui demande d'envisager, comme l'auraient déjà fait plusieurs pays de l'Union européenne, une modification de la réglementation qui, tout en ne remettant pas en cause la sécurité des passagers, permette à ces bateaux de naviguer.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 octobre 2009

Le régime de sécurité applicable à un navire est déterminé en fonction de l'activité pour laquelle il est utilisé. Si le navire est utilisé à titre privé (y compris par une association), les règles techniques applicables sont désormais bien adaptées à cette activité. En effet, les navires traditionnels à usage personnel bénéficient depuis 2008 d'une réglementation spécifique dont les principes directeurs sont de ne pas modifier le flotteur mais plutôt d'embarquer des équipements modernes (communication, sauvetage, incendie...) et de permettre un enregistrement administratif simplifié.

Ces nouvelles règles donnent satisfaction aux usagers. En revanche, si le navire est employé au transport de passagers pour des promenades en mer, cette navigation commerciale ne peut être pratiquée qu'à bord d'un navire répondant à des critères de sécurité spécifiques sous la responsabilité d'un équipage qualifié.

Le régime de sécurité « navire à utilisation collective » est adapté à cette activité. Les règles techniques applicables à ces navires ont beaucoup évolué ces dernières années permettant ainsi à de nombreux navires traditionnels d'opter pour ce statut (La Recouvrance, Belle-Angèle, Corentin, Étoile Polaire, Dalh-Mad, Popoff...).

Toutefois, un projet d'instruction vient d'être rédigé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et ceux du secrétariat d'état chargé des sports. Il vise à encadrer les sorties d'initiation à la voile et ainsi permettre aux navires traditionnels de formation d'embarquer jusqu'à douze personnes pour des sorties à la journée.

Ce projet a été transmis au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques qui devrait faire connaître rapidement ses observations. Par ailleurs, la direction des affaires maritimes finalise actuellement un projet de règlement spécifique qui permettra aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées.

La publication de ces nouvelles dispositions permettra de répondre à une demande croissante, et sera une première étape vers l'adhésion de la France au mémorandum d'entente de Londres, accord de reconnaissance déjà signé par plusieurs pays européens.

Questions similaires

Déposée le 19 octobre 2002 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 octobre 2007 à 22h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 octobre 2010 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 89%
Déposée le 19 novembre 2006 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 89%
Déposée le 19 novembre 2010 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 19 novembre 2009 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 74%