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Devenir des centres d'information et d'orientation

Question écrite de Mme Corinne Féret - Éducation nationale

Question de Mme Corinne Féret,

Diffusée le 30 mai 2018

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO), soit 390 lieux d'accueil, d'écoute et de conseil de tous les publics, répartis sur l'ensemble du territoire national. En Normandie, les douze CIO de l'académie de Caen, dont cinq dans le Calvados (à Hérouville-Saint-Clair, Bayeux, Vire, Lisieux et Caen), sont ainsi menacés de fermeture.

En effet, dans le cadre du projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVème législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement envisage le recentrage des personnels, psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation », sur les établissements scolaires. Leur travail d'accueil et d'accompagnement au sein des CIO serait donc supprimé.

Pour mémoire, actuellement les CIO sont implantés dans les territoires afin d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi. Leurs missions sont de rechercher des solutions pour tous ceux qui présentent un problème d'orientation ou de formation, qu'ils conseillent alors gratuitement.

De même, les CIO font le lien avec des partenaires extérieurs à l'éducation nationale, comme les missions locales ou les chambres des métiers et de l'artisanat. Ils participent à l'animation territoriale, dont ils constituent un maillon essentiel avec l'organisation de manifestations tels des forums et des salons.

Les personnes accueillies y sont essentiellement des jeunes, scolarisés ou non, du public comme du privé, issus de l'éducation nationale comme d'autres ministères, de la formation initiale ou de l'apprentissage, étudiants, décrocheurs. C'est aussi dans les CIO que sont reçus les jeunes migrants mineurs, isolés ou non, afin de cibler les classes ou dispositifs qu'ils pourront intégrer dans les établissements scolaires.

Si les CIO disparaissent, on peut légitimement se demander vers qui se tourneront des publics comme les élèves sans solution, sans affectation, les décrocheurs ou encore les apprentis en rupture de contrat. Dès lors, il est à craindre l'avènement de structures privées aux services payants, ce qui renforcera encore les inégalités d'accès à l'information.

En conséquence, elle lui demande s'il entend les inquiétudes exprimées, en particulier celles des personnels des CIO. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour maintenir l'égalité de tous les citoyens à accéder, partout en France, au droit au conseil en orientation et à l'accompagnement en vue d'élaborer un parcours de formation menant à la qualification et à l'emploi.

Réponse - Éducation nationale

Diffusée le 22 août 2018

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante.

Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège.

Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux).

L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé.

En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part,  de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.

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