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Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Question au Gouvernement de Mme Annick Billon - Enfance

Question de Mme Annick Billon,

Diffusée le 15 novembre 2023

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Annick Billon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, qui voulons-nous protéger ? Toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Au total, 5 millions d'adultes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance.

Par ailleurs, 92 % des victimes ne sont pas entendues et seulement 3 % des personnes mises en cause pour viols sur mineurs sont condamnées. Qui voulons-nous protéger ?

Telle est la question posée par le juge Édouard Durand, coprésident de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), entendu par la délégation aux droits des femmes, la semaine dernière.

En 2021, le Président de la République a promis à toutes les victimes qu'elles ne seraient plus jamais seules.

En 2021, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants a été créée pour une durée de trois ans. Ses travaux doivent s'achever le 31 décembre prochain. La Ciivise est devenue un espace reconstructeur, qui accompagne les victimes. Se pose donc la question de son maintien.

En trois ans, elle a accompli un travail titanesque et salvateur. Elle a recueilli près de 30 000 témoignages. En trois ans, la Commission a fait des propositions fortes avec pour seule boussole la volonté de protéger enfin les mineurs et de condamner les agresseurs.

Dans une lettre publiée lundi dernier, les membres de la délégation aux droits des femmes et sa présidente, Dominique Vérien, ont appelé le Président de la République à maintenir la Ciivise.

Monsieur le ministre, ma question est simple et appelle une réponse claire : comptez-vous maintenir la Ciivise ? Si oui, sous quelle forme ? (Applaudissements.)

Réponse - Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Diffusée le 15 novembre 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Annick Billon, soyez en assurée, il y aura évidemment une suite aux travaux de la Ciivise.

Sous l'autorité de la Première ministre aura lieu le 20 novembre prochain un comité interministériel à l'enfance, qui permettra de compiler beaucoup de données. Vous l'avez rappelé, la Ciivise a réuni 30 000 témoignages d'enfants - ce n'est pas rien ! C'est une structure que je connais bien, car j'étais le ministre chargé notamment des questions liées à la protection de l'enfance lorsque la Ciivise a été créée. Je reconnais donc le travail fondamental de cette structure.

Cette commission a été créée pour trois ans. Qu'adviendra-t-il maintenant ? De quels outils et de quel type de commission avons-nous besoin ? Faut-il aller vers une Ciivise II ? Faut-il revoir ou amplifier cette structure ?

Les chiffres sont terrifiants et avérés. Un enfant toutes les trois minutes est victime d'inceste, d'agression sexuelle et de violences sexuelles dans notre pays. Cela soulève le coeur, donne envie de vomir et de crier. Il convient donc d'agir. Pour ce faire, nous avons besoin d'acteurs, de travail de terrain et de professionnels.

Les arbitrages seront faits dans quelques jours. Je comprends l'émoi qui peut avoir saisi la délégation aux droits des femmes du Sénat. Soyez assurée, puisque c'est la grande cause du Président de la République, que l'ambition qui était la nôtre voilà trois ans est encore plus vive aujourd'hui !

M. Loïc Hervé. On attend donc la conférence de presse ?

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, vous ne nous dites toujours pas clairement si la Ciivise sera maintenue.

Une assemblée ou une institution doit toujours être incarnée pour garantir son efficacité, nous en savons quelque chose au Sénat.

Le juge Édouard Durand, avec son expertise, sa détermination, ses convictions, a démontré qu'il était l'homme de la situation. La Ciivise ne peut se passer du juge Édouard Durand ! (Bravo ! et applaudissements.)

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